Loi Duplomb : une partie des décrets d’application attendra 2026

Alors que la loi Duplomb apportant son lot de simplification pour l’agriculture a été promulguée le 12 août dernier, certaines mesures doivent être accompagnées de décret d’application. Selon un échéancier publié sur le site de l’Assemblée nationale, la majorité des décrets sont prévus entre février et août 2026. En février 2026, est envisagé un décret portant sur les conditions pour prévenir les conflits d’intérêts pour la délivrance du conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Un autre est attendu durant ce mois pour fixer les exigences en termes de compétences du conseiller chargé d’assurer le conseil stratégique global.

Deux consultations publiques concernant l’élevage

Concernant l’élevage, deux décrets sont prévus. Le premier, dont la consultation publique est ouverte, prévoit de relever le seuil du régime de déclaration pour les élevages bovins au titre de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement seront soumis à la procédure plus simplifiée de la déclaration.

Quant aux élevages avicoles, ceux de poulets de 40 000 à 85 000 emplacements et ceux de poules pondeuses de 21 428 à 60 000 emplacements seront soumis à la procédure d’enregistrement. Pour les élevages porcins, la fourchette du régime de l’enregistrement est étendue. Ils seront soumis à autorisation à compter de plus 3 000 emplacements pour les porcs de plus de 30 kg et à compter de plus de 900 emplacements pour truies.

Un second décret également en consultation, prévoit de remplacer pour les élevages bovins, porcins et avicoles la réunion publique par une permanence.