PPL Duplomb-Ménonville : un amendement « met à bas » le plan de la filière des œufs
À la suite de l’examen le 27 janvier 2025 de la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Ménonville visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », la FRSEA et JA de Bretagne estiment qu’un amendement risque de mettre à mal l’ambition de créer 300 poulaillers d’ici à 2030.
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« Timides pour répondre à nos demandes, nos sénateurs ont su faire preuve de zèle », s’agacent FRSEA et JA de la Bretagne, dans un communiqué de presse publié le 5 février 2025. Les deux organisations syndicales considèrent même que l’« essor de la filière pondeuse est tué dans l’œuf ».
L’amendement déposé par le sénateur est dans le viseur. « Il prévoit de transposer la nouvelle directive IED (1) dès 2026, selon laquelle pour la filière pondeuse, les seuils à partir desquels des procédures d’enregistrement et d’autorisation sont engagées seraient abaissés de moitié », rapportent FRSEA et JA.
« Avancées mineures »
D’après Alice Issanchou, chargée de mission économie et filières agricoles à la FRSEA de Bretagne, le seuil pour entrer dans le champ de la directive IED « va passer de 40 000 à 21 400 places. Le dépassement du seuil fixé par la directive IED impose notamment l’identification dans la nomenclature des ICPE — qui est, elle, française — avec une procédure d’autorisation. En abaissant le seuil de la directive IED presque de moitié, on abaisse aussi le seuil à partir duquel un élevage est concerné par la procédure d’autorisation », explique-t-elle.
De quoi « mettre à bas » le « plan de la filière des œufs qui prévoit la création de 300 poulaillers d’ici à 2030 », estiment FRSEA et JA. Par ailleurs, les deux syndicats considèrent que « des amendements successifs, dont certains gouvernementaux, n’ont permis que des avancées mineures ».
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Procédure accélérée
Alice Issanchou cite l’amendement du sénateur Pierre Cuypers (LR), qui propose de « revenir sur l’obligation de réaliser systématiquement des réunions publiques d’ouverture et de clôture au sujet des projets d’élevage soumis à autorisation environnementale, en donnant la possibilité au commissaire enquêteur de les remplacer par une simple permanence en mairie ».
Le parcours de la proposition de loi Duplomb-Ménonville n’est pas terminé. Il doit prochainement passer à l’Assemblée nationale et en commission mixte paritaire, dans le cadre d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement.
(1) Directive européenne concernant les émissions industrielles.
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