Mercosur : malgré la saisine, une application provisoire ?

C’est avec des effusions de joie que les agriculteurs qui manifestaient encore à Strasbourg le 21 janvier ont accueilli le vote du Parlement européen (PE), permettant de lancer une saisine de la Cour de Justice de l’Union, la CJUE. Mais si cette victoire est importante et même un peu inattendue, tant le scrutin était annoncé comme serré, voire défavorable, la guerre contre l’accord commercial avec les pays du Mercosur est loin d’être gagnée. Voyons quelles sont les conséquences de ce vote, dans un parcours d’adoption du traité particulièrement tortueux.

Pourquoi le Parlement européen a-t-il saisi la justice ?

Le recours en justice a été initié par 150 eurodéputés de tous bords politiques, hostiles à cet accord de libre-échange et qui en contestent plusieurs points. Ces élus veulent que la CJUE vérifie si cet accord commercial avec les pays du Mercosur est bien conforme aux traités européens. Ils pointent du doigt un « mécanisme de rééquilibrage ». Ce dispositif, plutôt pernicieux pour les intérêts européens, permettrait à un pays latino-américain de réclamer une « compensation » si de nouvelles mesures ou normes européennes étaient mises en place par la suite et réduisaient significativement l’avantage commercial dont ce pays est censé bénéficier. Il reviendrait alors à un panel d’experts indépendants de trancher.

Deuxième grief qui devra être examiné : la légalité du découpage qu’a opéré la Commission européenne en scindant le traité du Mercosur en deux, avec un volet commercial et un volet politique contenant d’autres aspects que le commerce. Cette manœuvre de contournement permet à la Commission de se suffire d’une ratification de la partie commerciale par le seul Parlement européen, sans avoir à le soumettre aux vingt-sept parlements nationaux. Une manière de « court-circuiter » un éventuel veto qui aurait pu être pris au niveau national, par exemple en France, où toute la classe politique est opposée au traité.

Quelle est la portée du vote ?

La saisine a été adoptée de justesse à dix voix près, avec 334 voix pour, 324 voix contre, et 11 absentions. 51 parlementaires ont séché ce scrutin sensible… Tous les eurodéputés français, quelle que soit leur sensibilité politique ont voté pour la saisine. En coulisses, l’Allemagne et l’Espagne étaient à la manœuvre pour qu’elle soit retoquée, en jouant de leur influence. Les différents groupes politiques (PPE, Renew, etc.) se sont largement divisés vis-à-vis de cette saisine. Les membres français du PPE par exemple ont dû résister à des pressions émanant de leur président de groupe, l’allemand Manfred Weber, qui les enjoignait de voter contre.

La saisine permet de suspendre le processus de ratification par le Parlement européen (qui devra de toute manière se prononcer), le temps que la CJUE rende son avis. Ce qui pourrait prendre environ un an et demi, délai moyen avec lequel elle statue, voire jusqu’à deux ans. C’est la première fois que la CJUE est saisie par le Parlement européen au sujet d’un accord commercial de cette importance.

Ce vote était censé mesurer les forces en présence au Parlement européen vis-à-vis de cet accord mais avec le revirement des verts allemands survenu le week-end dernier (hostiles et désormais favorables à l’accord), un quelconque pronostic sur une ratification finale serait bien hasardeux…

Après l’enthousiasme, le retour de l’inquiétude ?

Les premières réactions ont d’abord été enthousiastes, tant du côté syndical que des politiques. Mais très vite, cette euphorie est retombée, à cause de la menace qui plane d’une application provisoire (lire encadré).

« En l’état, toute application unilatérale, même provisoire, de cet accord serait inacceptable », a mis en garde la FNSEA. « Nous allons continuer à nous mobiliser pour enterrer définitivement un accord commercial qui ouvre grand la porte à l’équivalent de 3,5 millions de tonnes de maïs produit avec 77,5 % de produits phytosanitaires interdits en France » a poursuivi l’AGPM (association générale des producteurs de maïs). La Coordination rurale se demande si ce vote est vraiment une victoire puisque l’accord du Ceta est appliqué à titre provisoire depuis 2017. La Confédération paysanne estime avoir gagné le temps nécessaire pour finir de convaincre les eurodéputés de rejeter l’accord lui-même.

« Le vote doit être respecté, a plaidé la ministre de l’Agriculture. De surcroît, cela donnerait davantage de temps pour travailler à ce que doivent être de bons accords de libre-échange. Ceux qui présentent une clause de sauvegarde, autrement dit un frein d’urgence activable en cas de déséquilibre de marchés, une réciprocité des normes et des contrôles plus aboutis. Il n’y a aucune raison d’urgence ». La Commission va-t-elle braver le Parlement européen au risque d’ouvrir une crise politique ? On ne devrait pas trop tarder à être fixé.