Mercosur : la Commission promet des clauses de sauvegarde pour rassurer

Les commissaires européens ont validé, ce 3 septembre 2025, le texte de l’accord commercial avec le Mercosur proposé par la Commission européenne. Le traité de libre-échange devra ensuite être soumis aux États membres et au Parlement européen. La Commission espère parvenir à une ratification de l'accord d’ici à la fin de l’année.

« Nous avons écouté attentivement nos agriculteurs et nos États membres. Et nous avons mis en place des garanties encore plus solides, juridiquement contraignantes, pour les rassurer et leur donner confiance pour soutenir l’accord », a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur X.

Pour rassurer les agriculteurs, Bruxelles promet d’accompagner l’accord « d’un acte juridique » unilatéral permettant la mise en place de clauses de sauvegarde. Cet acte « vise en particulier à protéger les secteurs agricoles les plus cruciaux et les plus sensibles de l’Union européenne », détaille la Commission dans un communiqué de presse diffusé ce 3 septembre 2025. Sont notamment concernés les produits comme le bœuf ou la volaille, les produits laitiers, le sucre ou l’éthanol.

Un suivi renforcé sur les importations

« Les clauses de sauvegarde ne visent pas à rouvrir cet accord tel qu’il a été signé à Montevideo (NDLR : en Uruguay le 6 décembre 2024) », a détaillé Maros Sefcovic, commissaire au Commerce et à la Sécurité économique, lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du collège des commissaires ce 3 septembre. Le texte reste le même mais la clause de sauvegarde permet de « mettre en place un suivi renforcé. »

« Nous allons suivre les importations de biens agricoles tous les six mois, en toute transparence avec les États, le Parlement européen et les partenaires », a-t-il détaillé. En cas « d’anomalie », des mesures provisoires pourront être prises dans les 25 jours qui suivront l’identification « d’un risque sérieux ».

Surveiller l’évolution des volumes et des prix

La Commission européenne prévoit aussi « la possibilité d’engager une enquête » si un ou plusieurs États constatent une soudaine augmentation des volumes d’au moins 10 % ou si les prix venaient à varier de plus ou moins 10 % par rapport au marché européen, a précisé le commissaire au Commerce. « Nous nous engageons à agir rapidement en cas de modifications ou de volatilité soudaine du marché », assure-t-il. Le mécanisme sera présenté dans le détail plus tard.

Maros Sefcovic a longuement insisté sur ce point. « Tout est prévu » dans cet accord, « nous avons veillé à ce que l’accord soit profitable pour l’ensemble des pays concernés. […] Nous allons plus loin avec la mise en place d’un filet de sécurité de 6,3 milliards au titre du prochain cadre financier pluriannuel », insiste-t-il. Ce dernier avait été présenté comme un mécanisme de gestion de crise, « en période de perturbation de marché », à la main des États membres lors de la présentation des propositions de la Commission européenne pour la Pac post-2027.

Le gouvernement veut « analyser »

Par la voix de sa porte-parole, Sophie Primas, le gouvernement français s’est félicité du fait que l’Union européenne ait entendu les réserves émises par plusieurs pays dont la France sur cet accord, mais souhaite pouvoir « analyser » le contenu de la clause de sauvegarde.

« Nous sommes très attachés à deux points qui ont été, semble-t-il, obtenus : le fait que cette clause de sauvegarde puisse être actionnée par un seul pays et qu’elle puisse s’appliquer de façon temporaire avant décision définitive. » Le gouvernement entend aussi s’assurer qu’il y a bien un accord des pays du Mercosur et une reconnaissance de cette clause de sauvegarde.

En chiffres

L’accord avec le Mercosur créera « la plus grande zone de libre-échange au monde », couvrant un marché de plus de 700 millions de consommateurs. C’est « le plus grand accord commercial jamais conclu. […] C’est un moment que nous devons célébrer », s’est félicité Maros Sefcovic. Selon les estimations de la Commission européenne, l’accord pourrait augmenter les exportations annuelles de l’Union européenne vers le Mercosur jusqu’à 39 % (49 milliards d’euros).

« C’est un accès privilégié à un nouveau marché » pour les entreprises de l’Union européenne et une économie de 4 milliards d’euros par an de droits de douane pour les entreprises exportatrices, selon Maros Sefcovic. Ce point concerne notamment le vin ou l’huile d’olive.

« Modernisation » de l’accord avec le Mexique

Dans le même temps la Commission européenne lance le processus de ratification de l’accord UE-Mexique modernisé. « C’est un énorme pas en avant. […] Cette modernisation était essentielle », s’est à nouveau félicité Maros Sefcovic. Il permettra la « suppression de quasi tous les droits de douane qui frappent les exportations européennes », soit 100 millions d’euros de droits annuels supprimés, estime le commissaire.