Mercosur : le gouvernement propose un débat et un vote au Parlement

Matignon a annoncé le 18 novembre 2024 proposer ce débat et ce vote « en accord avec les groupes du socle commun » de la droite et du centre qui le composent, conformément à l’article 50-1 de la Constitution. La ministre des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, doit faire cette proposition à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale mardi matin.

« Tenir un bras de fer »

Le Premier ministre Michel Barnier recevait dans la matinée à Matignon, comme chaque semaine, les présidents des groupes représentés à son gouvernement. Grâce à cet article 50-1 de la Constitution, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire, faire sur un sujet déterminé une déclaration donnant lieu à un débat, voire à un vote, sans engager sa responsabilité.

J’entends la colère, les tensions, l’incompréhension des agriculteurs sur le projet d’accord UE-Mercosur. La France y est fermement opposée.

C’est pourquoi, dans le cadre des dispositions de l’article 50-1 de notre Constitution, j’ai décidé, après consultation des présidents de… pic.twitter.com/0dlrUxpBgZ

— Michel Barnier (@MichelBarnier) November 19, 2024

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a promis ce mardi sur TF1 que la France continuerait « à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire » avec la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, contre ce traité de libre-échange UE-Mercosur.

Elle a également souhaité « à titre personnel », qu'« il puisse y avoir un débat à l’Assemblée nationale suivi d’un vote » afin de « renforcer la position qui est celle du président et celle du Premier ministre ». « Il est légitime que l’Assemblée nationale puisse s’exprimer sur la question, il y a beaucoup de députés qui sont concernés parce qu’ils ont des agriculteurs dans leurs circonscriptions et, de façon générale, parce que ça concerne l’ensemble des Français », a complété Maud Bregeon.

« La France n’est pas isolée »

Pour elle, l’accord avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), défendu par plusieurs gros pays de l’Union européenne, comme l’Allemagne ou l’Espagne, « constitue une concurrence déloyale absolument inacceptable pour nos éleveurs, parce qu’il n’est pas cohérent sur le plan écologique et notamment vis-à-vis de l’accord de Paris » sur le changement climatique.

« Contrairement à ce que beaucoup pensent, la France n’est pas isolée et plusieurs nous rejoignent », avait affirmé la veille Emmanuel Macron depuis Rio. Il a cité les « Polonais, Autrichiens, Italiens et plusieurs autres en Europe ».

Les agriculteurs poursuivent mardi leur mobilisation dans toute la France, notamment pour dire leur opposition à la signature par l’UE de cet accord. La Coordination rurale fait monter la pression, menaçant de mener des actions plus bloquantes.

Maud Bregeon a souhaité que ces manifestations en cours « se passent dans le calme », « sans aucune dégradation des biens et des personnes », alors que Noël approche.