830 recours d’irrigants contre le tribunal administratif de Poitiers

C’est systématique, l’association Nature Environnement 17 forme des recours devant le tribunal administratif contre les décisions préfectorales quand elles concernent l’irrigation. Il s’agissait cette fois de l’autorisation pluriannuelle délivrée à l’Établissement public du Marais poitevin (EPMP) et qui fixe les volumes prélevables par l’irrigation.

Contre une décision du tribunal administratif

La décision du tribunal de Poitiers, tombée au début de juillet, a donné raison à l’association, jugeant les volumes autorisés par les préfectures trop élevés et « contraires au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ». Elle a donc annulé l’autorisation et demandé que les volumes soient réduits de 25 %.

Mais impossible pour les irrigants de faire appel de la décision puisqu’ils n’étaient pas entendus dans la procédure, celle-ci ne concernant en effet que les préfets et l’organisation unique de gestion collective qu’est l’EPMP et qui ne les représente pas. L’État, par le biais du ministère de la Transition écologique, aurait pu faire appel de la décision. Mais là encore, impossible sans ministre. Et même si un nouveau ministre est nommé avant le 4 septembre, date de l’échéance pour faire appel, il aura probablement d’autres priorités…

Une stratégie juridique rarement utilisée

L’avocat qui les conseille, Maître Laurent Verdier, leur a donc suggéré de faire une tierce opposition, une stratégie juridique rarement utilisée. Les chambres d’agriculture concernées, celles de la Vendée, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, ont envoyé courriels et SMS aux agriculteurs concernés pour les inciter à ce recours. 830 entreprises irrigantes, soit 1 200 familles et plus de 60 % des exploitations englobées dans l’OUGC (1), se sont associées à cette démarche collective, rejointes par des coopératives, des négociants, des fournisseurs…

« Cette tierce opposition peut être faite quand vous n’êtes pas d’accord avec une décision de justice et que vous considérez que vous auriez dû être entendus », explique Jean-Luc Audé, président d’Aquanide 79 qui réunit les irrigants des Deux-Sèvres. « Là, le tribunal a confondu les volumes autorisés et les volumes prélevés ainsi que les prélèvements d’été et ceux d’hiver. Il a même figé les volumes prélevables en hiver alors que rien de tel ne figure dans la loi. »

Cette nouvelle injonction ignore le principe de la substitution sur lequel s’appuient les réserves, l’eau stockée l’hiver permettant d’arroser l’été. Le tribunal administratif met ainsi en péril les réserves qui viennent d’être aménagées et ne pourront plus être remplies et celles en projet qui n’auront plus de raison d’être.

Par leur tierce opposition, déposée le 23 août 2024, les irrigants demandent en réalité au tribunal administratif d’annuler sa décision, de les entendre et de juger à nouveau le recours de Nature Environnement 17 à l’aune de leurs besoins en eau. La réponse est attendue dans les toutes prochaines semaines.