Tempêtes et inondations : hausse des indemnisations de pertes de fonds
Les pertes de fonds subies par les agriculteurs de la Normandie, de la Bretagne et des Hauts-de-France consécutives aux tempêtes et inondations de novembre 2023 seront exceptionnellement indemnisées à hauteur de 40 %.
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Un arrêté publié au Journal officiel le 21 février 2024 modifie le taux d’indemnisation des pertes de fonds affectant les agriculteurs des régions Normandie et Bretagne à la suite des vents violents du 1er au 5 novembre 2023.
Un second arrêté publié le 21 février 2024 concerne cette fois-ci les pertes de fonds subies par les agriculteurs de la Région Hauts-de-France à la suite des inondations de novembre 2023.
40 % d’indemnisation
Par dérogation, les deux arrêtés fixent à 40 % le taux d’indemnisation applicables aux pertes de fonds dans le cadre du régime des calamités agricoles.
Pour rappel, l’arrêté du 17 septembre 2010 fixe le taux d’indemnisation à 25 % pour les pertes de fonds sur les arbres fruitiers en général. L’indemnisation est versée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).
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