Un arrêté publié au Journal officiel le 21 février 2024 modifie le taux d’indemnisation des pertes de fonds affectant les agriculteurs des régions Normandie et Bretagne à la suite des vents violents du 1er au 5 novembre 2023.

Un second arrêté publié le 21 février 2024 concerne cette fois-ci les pertes de fonds subies par les agriculteurs de la Région Hauts-de-France à la suite des inondations de novembre 2023.

40 % d’indemnisation

Par dérogation, les deux arrêtés fixent à 40 % le taux d’indemnisation applicables aux pertes de fonds dans le cadre du régime des calamités agricoles.

Pour rappel, l’arrêté du 17 septembre 2010 fixe le taux d’indemnisation à 25 % pour les pertes de fonds sur les arbres fruitiers en général. L’indemnisation est versée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

Un point sur les aides liées aux tempêtes Ciaran et Domingos 05/02/2024

Alessandra Gambarini