Transmission : le gouvernement relève les seuils d’exonération fiscale

« Assurer le renouvellement des générations, la transmission, l’installation des jeunes, c’est le moyen le plus sûr de maintenir notre agriculture dans la durée et donc notre identité française. » Le Premier ministre, Gabriel Attal, n’a pas oublié la thématique de l’installation des jeunes et la transmission des exploitations le 1er février 2024 lors de ses annonces.

Des mesures fiscales d’exonération

Gabriel Attal a précisé que son gouvernement travaillait sur deux axes : la transmission, « avec des mesures fiscales et […] une mesure supplémentaire pour le projet de loi de finances en 2025 », et le pacte pour le renouvellement des générations en agriculture. Il a ensuite laissé le soin à son ministre des Finances et à celui de l’Agriculture de rendre plus concrètes ses annonces.

Lors de l’échange avec la presse, Bruno Le Maire a apporté des précisions concernant trois mesures sur la transmission des exploitations et du foncier agricole. Il s’agit du « relèvement de tous les seuils d’exonération sur les transmissions », a-t-il présenté :

• L’exonération de plus-value sur les transmissions d’entreprises individuelles (articles 238 quindecies du code général des impôts). « Les seuils actuels permettant une exonération totale sont de 500 000 € et partiels jusqu’à 1 000 000 d’euros. Ces seuils sont relevés à 700 000 € pour l’exonération totale et 1 200 000 € pour l’exonération partielle en cas de reprise d’une exploitation agricole par un jeune agriculteur » ;
• L’exonération de droits de succession et donation en cas de transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de groupements fonciers agricoles (article 793 bis du code général des impôts). « Le seuil limite d’exonération actuel est de 500 000 € en cas d’engagement de conservation de 10 ans. Il sera porté à 600 000 € en cas de transmission à un jeune agriculteur » ;
• Le régime d’exonération des plus-values en cas de retraite (article 151 septies A du code général des impôts). Ce régime « sera également ouvert aux jeunes agriculteurs dans les situations de cession qui se réalisent sur longue période ».

Renforcer la loi d’orientation agricole

De son côté, le ministre de l’Agriculture a rappelé que l’installation et la transmission étaient au cœur de la loi d’orientation agricole. « On a besoin d’une politique forte de renouvellement, a insisté Marc Fesneau. Nous allons l’affirmer plus encore dans le projet » de loi d’orientation agricole dont la présentation en conseil des ministres a été reportée.

Le ministre a cité l’accès au crédit, évoquant la nécessité de déployer « rapidement la capacité à garantir des prêts pour les nouveaux installés. Deux milliards d’euros qui sont prévus, et qui permettront des investissements ou des prêts [pour] la reprise des exploitations. Pour favoriser l’installation des jeunes ensuite, nous avons besoin de signaux forts sur les charges. »

Sur ce plan, le ministre de l’Agriculture a évoqué le calcul des exonérations des charges sociales dont bénéficient les jeunes agriculteurs. « Dans un certain nombre de cas, il y a une conséquence, c’est que les jeunes agriculteurs doivent payer davantage de charges que s’ils ne bénéficiaient pas de l’exonération. C’est une aberration à laquelle nous allons mettre fin et nous la corrigerons. »

Marc Fesneau a aussi cité l’accompagnement financier à l’installation. « Nous augmenterons par ailleurs le budget consacré à l’accompagnement de l’installation, dit budget Aita (1), qui passera de 13 à 20 millions d’euros. Il permettra de mieux accompagner dans le cadre du projet de loi et du pacte sur l’avenir des générations en agriculture, et de faire en sorte que les structures qui les accompagnent soient dotées des moyens nécessaires pour l’accompagnement. »