C’est à Matignon cette fois que Gabriel Attal a détaillé de nouvelles mesures, le jeudi 1er février 2024, pour répondre à la détresse des agriculteurs toujours mobilisés. Le Premier ministre entouré de trois de ses ministres, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique, a présenté un plan en six objectifs, avec toujours le même message « produire et protéger ».

Tout en reconnaissant que le gouvernement n’avait pas réussi depuis 2017 à répondre au « malaise » des agriculteurs, le Premier ministre a reconnu que des « erreurs » avaient été faites.

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Il a déclaré vouloir ouvrir une « nouvelle étape ». Cela « commence par un message clair avec deux mots d’ordre pour notre agriculture : produire et protéger. Parce que nous voulons être souverains, souverains pour cultiver pour récolter souverain pour nous alimenter, c’est le premier engagement que je prends ce matin nous inscrirons l’objectif de souveraineté dans la loi, nous le ferons avec les agriculteurs sur la base d’indicateurs clairs définis avec eux, nous consacrerons dans le code rural l’agriculture comme un intérêt fondamental de la nation », a déclaré solennellement le Premier ministre.

Il a détaillé de nouvelles mesures qui seront mises en œuvre pour certaines avant le salon de l’Agriculture et pour d’autre dans un temps plus long, l’été et la loi de finances pour 2025 notamment. « Une partie de ces mesures ont un coût mais il s’agit avant tout d’un investissement », a insisté le Premier ministre.

1- Mieux reconnaître le métier d’agriculteur

  • Inscrire l’objectif de souveraineté alimentaire dans la loi ;
  • Produire un rapport annuel sur la souveraineté alimentaire de la France, le premier sera rendu avant le prochain Salon de l’agriculture ;
  • La proposition sur les troubles du voisinage de loi porté par la députée Nicole Le Peih, sera inscrite « dès que possible à l’ordre du jour du Sénat pour une adoption rapide » ;
  • Un plan de souveraineté sera mis en œuvre pour chaque filière qui le nécessite, notamment sur l’élevage. « Nous voulons renforcer notre agriculture filière par filière », a appuyé Gabriel Attal.

2- Redonner de la valeur à notre alimentation

  • Mettre en place une législation claire au niveau européen sur la viande de synthèse ; « je vais être très clair. Non, la viande de synthèse ne correspond pas à notre conception de l’alimentation à la française », a clamé le Premier ministre.
  • Promouvoir massivement l’étiquetage de l’origine des produits, notamment au niveau européen ;
  • Accélérer sur le respect des objectifs de la loi Egalim dans la restauration collective, « le plus vite possible ».

3 — Redonner du revenu aux agriculteurs

C’est « un des cœurs du sujet », a reconnu le Premier ministre. Il prévoit donc de :

  • Renforcer la loi Egalim et « mener ce combat à l’Europe en vue d’un Egalim européen » ;
  • Allouer aux éleveurs un soutien spécifique : une enveloppe de 150 millions d’euros leur est dédiée pour un « soutien fiscal et social dès cette année et de façon pérenne ».

4- Mieux protéger notre pays et les agriculteurs contre la concurrence déloyale

  • Sur le Mercosur, le Premier ministre a exprimé à nouveau la ferme opposition de la France : « il n’est pas question pour la France d’accepter ce traité. C’est clair, c’est net et c’est ferme ».
  • Mise en place d’une mesure de sauvegarde sur le thiaclopride pour interdire l’importation de fruits et légumes traités avec ce pesticide et mise en place d’une nouvelle politique : « Des mesures miroir partout, des clauses de sauvegarde pour lutter sans relâche entre la concurrence déloyale ».
  • Proposer au niveau européen la création d’une force européenne de contrôle pour lutter contre la fraude, notamment sanitaire ;
  • Pour lutter contre le contournement de la loi Egalim, Bruno Le Maire a annoncé déployer cent agents supplémentaires et doubler le nombre de contrôles des industriels et chaînes de supermarchés. « J’ai demandé à la DGCCRF de concentrer ses contrôles au recours aux centrales d’achats européennes », indique-t-il également.
  • Renforcer le contrôle de l’origine France des produits.
  • Relèvement du plafond d’exonération sur les contrats saisonniers (TO-DE) de 1,2 à 1,25 Smic. Le dispositif sera pérennisé.

5- Libérer déverrouiller simplifier la vie de nos agriculteurs

  • Un point d’étape sur le chantier de la simplification, ouvert la semaine dernière, sera fait dans les plus brefs délais. Ce chantier « avance a vitesse grand V » selon le Premier ministre ;
  • Rendre automatique les exonérations de TFNB pour les JA
  • Recaler les calendriers européens et français concernant la réhomologation des produits phytos ;
  • Sortir de cette situation où notre agence sanitaire se prononce sur des produits sans coordination avec le régulateur européen ;
  • Mise à l’arrêt d’Ecophyto pour aboutir d’ici le salon de l’Agriculture à de nouveaux indicateurs et un nouveau zonage ;
  • Le gouvernement fera appel sur les chartes riverains ;
  • Simplifier et réformer du conseil stratégique autour des phytos
  • Simplifier les contentieux abusifs contre les installations agricoles. « Il faut simplifier sur le modèle de ce qui a été fait sur l’industrie verte, préconise Christophe Béchu. Les délais de recours pour les tiers seront de deux mois. On supprimera un niveau de juridiction pour un traitement plus rapide des contentieux » ;
  • Au sujet de l’Office français de la biodiversité (OFB), le ministre de la Transition écologique entend travailler conjointement avec le monde agricole sur de nouvelles procédures d’intervention des agents de l’OFB.

6- Assurer l’avenir et le renouvellement des générations

« Assurer le renouvellement des générations, la transmission, l’installation des jeunes, c’est le moyen le plus sûr de maintenir notre agriculture dans la durée et donc notre identité française », porte le Premier ministre. Le gouvernement prévoit donc

  • Des mesures fiscales dans le pacte et la loi d’orientation, détaillées par Bruno Le Maire ;
  • La mise en œuvre de mesures fiscales supplémentaires pour la transmission dans le projet de loi de finance de 2025 ;