Sulfoxaflor : Corteva va se pourvoir en cassation
La société Corteva France fera appel de la décision de la cour administrative d’appel de Marseille concernant l’annulation des autorisations de mise sur le marché des insecticides Closer et Transform.
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Le 28 février 2025, la cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation des autorisations de mise sur le marché (AMM) de Closer et Transform, deux insecticides contenant du sulfoxaflor. Corteva France compte une nouvelle fois se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État, face à une décision jugée « inconcevable ».
Crainte de jurisprudence
Les associations plaignantes ne s’attaquent pas directement à une supposée toxicité des produits à base de sulfoxaflor pour les pollinisateurs mais plutôt à la méthode adoptée par les autorités sanitaires lors de l’évaluation de l’Anses (1).
Corteva dénonce une « remise en cause de la robustesse de travail de l’Anses » et craint que ce procès, engagé depuis 2017 et seulement quelques semaines après la délivrance des autorisations par l’Anses, ne fasse jurisprudence pour d’autres produits. « Cette situation est très grave et va bien au-delà de Corteva », conclut-elle.
(1) Agence nationale sécurité sanitaire de l’alimentation.
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