Une aide de 1,5 milliard d’euros en faveur de la production de biométhane

Bruxelles vient d’autoriser un régime d’aides français d’un montant de 1,5 milliard d’euros pour soutenir la production de biométhane durable destinée à être injecté dans le réseau de gaz naturel, indique la Commission européenne dans un communiqué diffusé le 25 juillet 2024.

La Commission a estimé que le régime français visant à soutenir la production de biométhane à hauteur de 1,6 TWh par an était conforme à l’encadrement temporaire de crise et de transition (ETCT) en matière d’aides d’État, adopté le 9 mars 2023.

Soutien pour les nouvelles installations

La France souhaite octroyer ces aides aux nouvelles installations dont la production annuelle de biométhane est estimée à plus de 25 GWh, au plus tard le 31 décembre 2025.

Elles prendront la forme de CFD (contrats pour la différence) dans lesquels l’État verse aux producteurs la différence entre le prix d’exercice, fixé dans le contrat du bénéficiaire, et le prix du gaz naturel sur le marché. En revanche, dans le cas d’un prix du marché plus élevé que le prix d’exercice, la différence sera remboursée à l’État.

« Les bénéficiaires seront sélectionnés au moyen d’une procédure d’appel d’offres », sur la base du prix d’exercice par MWh de biométhane proposé. Les installations devront, quant à elles, être achevées et opérationnelles dans les 36 mois suivant l’octroi de ces aides.