En cas de donation, à quel enfant attribuer la parcelle à reprendre ?
Nous sommes en préparation d’une donation avec réserve d’usufruit au profit de nos deux enfants. L’un d’eux est voué à reprendre l’exploitation. Nous possédons deux parcelles louées qui sont susceptibles d’être libérées dans les années à venir. Est-il gênant que ces parcelles soient en indivision dans le cas d’une reprise potentiellement difficile ou est-il préférable de mettre ces parcelles uniquement dans la part de celui qui sera en mesure d’exploiter ?
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« La réponse est sans discussion. Il faut attribuer la parcelle à l’enfant susceptible de reprendre, en particulier dans l’hypothèse où la reprise serait à effectuer après le décès des usufruitiers », affirme Charles-Alexandre Langlois, notaire à Vicq-sur-Nahon.
« Il est nécessaire que seul le repreneur soit plein propriétaire pour éviter des difficultés qui existeraient dans l’hypothèse d’une indivision. En effet, il ne peut y avoir de congé pour reprise pour exploiter au profit de son frère ou de sa sœur », indique le notaire. Pour rappel, le bénéficiaire de la reprise s’engage, dès le congé, à remplir les conditions d’exploitation personnelle du bien repris, de possession des capitaux nécessaires et d’habitation sur place.
Selon la jurisprudence, chacun des indivisaires peut prétendre au droit de reprise, mais ce droit ne peut être exercé par l’un d’eux qu’avec l’accord de tous.
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