Remboursement des taxes sur les carburants de 2015

Pour les carburants consommés en 2015, les montants des remboursements partiels des taxes TIC et TICGN ⁽¹⁾ sont relevés à :

- 0,0698 €/l pour le gazole non routier (GNR),

- 43,35 €/t de fioul lourd,

- 2,521 € par millier de kWh éligibles pour le gaz naturel.

Le remboursement partiel des taxes pour le fioul lourd et pour le gaz naturel constitue une aide de « minimis » ⁽²⁾

Dématérialisation progressive. Les Régions Normandie, Hauts-de-France, Ile-de-France, et les départements de la Sarthe et de la Marne devront obligatoirement utiliser Internet pour les demandes de remboursement supérieures à 500 €, précise un arrêté du 2 mai.

Ce site est : chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Pour les demandes inférieures à 500 €, le formulaire papier est accepté.

Dans les autres zones, les agriculteurs devront utiliser le formulaire papier encore pour cette année.

Le formulaire papier ainsi que la notice explicative peuvent être téléchargés sur le site www.lafranceagricole.fr.

La date limite est au 31 décembre 2018 ⁽³⁾.

(1) Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).

(2) Les demandeurs devront joindre une attestation récapitulant les autres aides de minimis reçues pendant l’exercice fiscal en cours et les deux exercices précédents.

(3) Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2013 et 2014 peuvent encore faire l’objet d’une demande de remboursement respectivement jusqu’à décembre 2016 et décembre 2017.