Pour les carburants consommés en 2015, les montants des remboursements partiels des taxes TIC et TICGN (1) sont relevés à :

- 0,0698 €/l pour le gazole non routier (GNR),

- 43,35 €/t de fioul lourd,

- 2,521 € par millier de kWh éligibles pour le gaz naturel.

Le remboursement partiel des taxes pour le fioul lourd et pour le gaz naturel constitue une aide de « minimis » (2)

Dématérialisation progressive. Les Régions Normandie, Hauts-de-France, Ile-de-France, et les départements de la Sarthe et de la Marne devront obligatoirement utiliser Internet pour les demandes de remboursement supérieures à 500 €, précise un arrêté du 2 mai.

Ce site est : chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Pour les demandes inférieures à 500 €, le formulaire papier est accepté.

Dans les autres zones, les agriculteurs devront utiliser le formulaire papier encore pour cette année.

Le formulaire papier ainsi que la notice explicative peuvent être téléchargés sur le site Sophie Bergot