Conseil de la semaine Actualisez votre fermage d’un demi-point

Le montant du fermage pour les terres agricoles et les bâtiments d’exploitation s’actualise annuellement, en se référant à un indice national. Il est fixé à 105,33 pour 2020, soit 0,55 % de plus qu’en 2019. Cette valeur est calculée en fonction de l’évolution du revenu brut à l’hectare des exploitations et de celle du niveau général des prix.

Loyer de la maison d’habitation

Vous pouvez réaliser une simulation de votre fermage pour la période du 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021 sur le site lafranceagricole.fr.

Le loyer de la maison d’habitation s’actualise selon la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee. Il est de 130,57 pour le premier et le deuxième trimestres de 2020. Pour rappel, les IRL de 2019 étaient de 129,38 au premier trimestre, 129,72 au deuxième, 129,72 au troisième et 129,38 au quatrième.

Voici la formule de calcul du loyer 2020 : montant du précédent loyer × nouvel IRL/IRL du même trimestre de 2019.

À défaut de mention particulière dans le bail, la fraction de la taxe foncière due par le fermier est de 20 %. Toutefois, il existe une exonération communale et intercommunale de 20 % des parts pour certaines propriétés agricoles non bâties : terres, prés, pâturages, vergers, vignes, bois et landes, lacs, étangs et jardins. En Corse, celles-ci sont totalement exonérées. Cette exonération doit être déduite de l’impôt foncier dû par le fermier.

La moitié de la taxe pour frais de chambre d’agriculture est à la charge du fermier ainsi que 8 % de frais de gestion, calculés sur cette même part.

À défaut d’une clause dans le bail de rembourser plus de 20 % de la taxe foncière au propriétaire, le fermier ne devra s’acquitter que de la partie de la taxe pour frais de chambre d’agriculture et des frais de gestion.

Alexis Marcotte