Engrais minéraux Le décret pour réduire les émissions d'azote est paru
Le texte publié ce 27 décembre 2022 prévoit de réduire d’ici à 2030 de 15 % les émissions de protoxyde d’azote et de 13 % celles d’ammoniac.
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Le décret définissant les trajectoires annuelles définissant les trajectoires annuelles deréduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030 est paru au journal officiel ce mardi 27 décembre 2022. Il fixe les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole liées aux usages d'engrais minéraux azotés, qui sont prévus à l'article 268 de la loi sur le climat.
Trajectoires annuelles jusqu'en 2030
Est ainsi définie une trajectoire annuelle de réduction permettant d'atteindre progressivement l'objectif d'une réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015.
Le texte précise de plus que l'atteinte des objectifs sera évaluée "à l'aune des données définitives issues des inventaires nationaux d'émissions les plus récents, réalisés par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) pour le ministère chargé de l'Environnement.
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