Après la très médiatique Conven­tion citoyenne pour le climat, les parlementaires devaient s’accorder sur le projet de loi climat du gouvernement. Le rejet, le 13 août, du recours constitutionnel formé par 60 députés socia­listes, insoumis et communistes a scellé le texte adopté le 20 juillet. La loi, qui fixe pour objectif de réduire d’au moins 40 % les émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici 2030, comporte plusieurs mesures qui impacteront l’agriculture.

1. Réduire l’usage des engrais azotés minéraux

Pour réduire les émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote, dont l’effet « réchauffant » est jugé particulièrement important, le gouvernement a brandi la menace fiscale.

 

Si les objectifs annuels de réduction ne sont pas atteints pendant deux années consécutives, une redevance sur les engrais azotés minéraux pourrait être mise en place dès 2024, « tout en veillant à préserver la viabilité économique des filières agricoles et à ne pas accroître d’éventuelles distorsions de concurrence », précise le texte.

 

Le passage au Sénat a ajouté la création d’un « plan Eco’Azot ». Si son contenu doit encore être précisé, son rôle sera d’accompagner les agriculteurs dans un meilleur usage des engrais azotés.

2. Diviser par deux le rythme de l’artificialisation

La loi fixe les objectifs d’atteindre en 2050 l’absence de toute artificialisation nette des sols, naturels comme agricoles, et de diviser par deux, dans les dix ans, le rythme de l’artificiali­sation. Une interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux est inscrite, mais des dérogations pourront être accordées pour ceux d’une surface de moins de 10 000 m².

 

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3. Recomposer les menus des cantines

Les cantines scolaires devront proposer chaque semaine au moins un menu végétarien. Ce dernier sera une option à partir de 2023 dans les cantines de l’État et des universités. L’obligation de proposer « au moins 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique » est étendue à la restauration collective privée.

4. Donner un coup de pouce au biogaz

Les fournisseurs de gaz naturel seront obligés d’incorporer un pourcentage de biogaz dans leur réseau. Pour vérifier qu’ils respectent ce seuil, qui reste à fixer, ils devront attester de certificats de production de biogaz, créés par la loi climat et achetés auprès des producteurs.

5. Créer deux nouveaux délits environnementaux

La loi renforce les sanctions du droit pénal de l’environnement. Elle crée un délit de mise en danger de l’environ­nement et un délit général de pollution, dont le niveau le plus grave serait ­l’écocide. Ne seront sanctionnées les « opérations de rejet autorisées » et « l’utili­sation de substances autorisées » qu’en « cas de non-respect des prescriptions » fixées par l’Administration.

Alexis Marcotte