Le décret sur l’agrivoltaïsme ne fera pas que des heureux

Le très attendu décret encadrant l’agrivoltaïsme doit être publié à la fin de l’année ou en janvier prochain. Un de ses points focalise les débats entre les énergéticiens et les syndicats agricoles, mais aussi entre les différents ministères qui planchent actuellement sur le projet de texte. Il concerne notamment le nombre maximum de panneaux photovoltaïques sur une parcelle agricole qui pourraient être limités par la mise en place de taux maximaux d’emprise au sol.

S’inquiétant de la tournure que pourraient prendre ces discussions, la Fédération des producteurs agrivoltaïques (FFPA) a communiqué le 24 novembre 2023 sur ses craintes de voir apparaître dans la version finale du décret des taux qu’elle juge trop faibles. « Les taux d’emprise au sol, taux d’occupation des surfaces et taux de couverture, doivent permettre à la plus large diversité de technologies de s’adapter aux projets agricoles et à leurs exploitations. En effet, c’est ainsi que le bénéfice apporté par les panneaux photovoltaïques à la production agricole sera le plus important possible, conformément à l’esprit de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables ». Cette loi avait apporté une définition de l’agrivoltaïsme selon laquelle les panneaux doivent rendre un service à la production agricole.

Un impact potentiel sur la rentabilité des projets

La FFPA défend un taux d’emprise maximal de 45 %. Des taux inférieurs « mettent directement en danger la majorité des modèles économiques des projets agrivoltaïques », estime-t-elle. Sollicitée par La France Agricole, la commission de l'agrivoltaïsme de la Coordination rurale a défendu aussi un taux de 45 % pour apporter « de la souplesse aux projets ». Un taux suffisant, selon elle, pour viabiliser économiquement un maximum de projets alors que les énergéticiens sont confrontés à des prix de raccordement qui peuvent vite grimper : de plusieurs centaines de milliers d’euros à un million d’euros le kilomètre.

Jeunes Agriculteurs, qui est particulièrement mobilisé par ce sujet, plaide de son côté pour un taux maximal de couverture de 20 %. Le syndicat justifie sa position sur la base d’une étude de l’Inrae en la matière. « L’idée de l’agrivoltaïsme, c’est de maintenir la production agricole en quantité et en qualité tout en lui apportant un service, voire en l’améliorant. Donc à partir du moment où on partage le constat qu’à 40 % de taux de couverture, des dégradations significatives sont constatées, tant en qualité et en quantité, le compte n’y est pas », explique Julien Rouger, membre du bureau du syndicat, interrogé par La France Agricole.