Un accueil mitigé de la FNSEA à la loi de finances

Un milliard d’euros. C’est le montant supplémentaire accordé au budget total de 7 milliards d’euros du ministère de l’Agriculture dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 présenté le 26 septembre 2023. Une hausse conséquente dont s’est félicité le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau justifié par des efforts budgétaires « concentrés sur la planification et la transition écologique ».

Mais la FNSEA dresse un bilan plus mitigé du PLF 2024 dans un communiqué publié le 27 septembre 2023. Si le syndicat « se réjouit » de l’enveloppe supplémentaire, il met en garde sur la nécessité d’un accompagnement justement dimensionné pour les agriculteurs dans la transition agroécologique.

Hausse des redevances

Par ailleurs, la FNSEA « s’indigne contre le projet d’augmentation de redevances pour l’agriculture ». Sont visées principalement la redevance pour pollution diffuse, contribution intégrée à la vente de produits phytosanitaires et la redevance pour prélèvement d’eau. Elles financent toutes deux les agences locales de l’eau. Le PLF 2024 prévoit d’augmenter ces redevances à hauteur de 47 millions d’euros d’après la FNSEA. Une hausse qui constitue « une reculade manifeste sur la volonté du gouvernement de « ne pas augmenter les impôts cette année », reproche le syndicat.

La FNSEA pointe aussi l’absence de mesures fiscales en faveur de l’élevage et de la transmission et de l’installation « pourtant nécessaires et urgentes pour engager le renouvellement des générations ».

Compensation de la taxe sur le GNR

En revanche, le syndicat salue la décision du gouvernement de compenser la taxation progressive du gazole non-routier (GNR) par des mesures fiscales. La taxe sur le GNR agricole ne devrait pas dépasser 40 % du tarif normal à l'horizon de 2030 et une feuille de route pour sortir des énergies fossiles est en cours de rédaction, avec « un passage à court terme par une incorporation plus importante de biodiesel ».

La mesure, annoncée par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire dans un objectif de baisser les subventions aux énergies fossiles, avait attiré les foudres de la profession. Dans la soirée du 28 septembre 2023, des agriculteurs ont emmuré la direction départementale des finances publiques à Rodez à l’appel de la FDSEA de l'Aveyron pour protester contre la hausse de cette taxe.