L’interdiction de la viande cellulaire échoue

La loi hongroise qui visait à interdire la viande cellulaire est rejetée par la Commission et les autres États membres. Elle menacerait la libre circulation des marchandises au sein de l’Union et ne serait pas conforme au règlement sur les nouveaux aliments.

La Hongrie dispose désormais d’un délai de trois mois pour faire connaître sa réaction. Si elle persistait à promulguer sa loi, elle risquerait de se placer dans une procédure d’infraction.

L’Italie se retire

L’Italie avait déjà fait, à la fin de 2023, une proposition d’interdiction de la viande cellulaire mais le gouvernement italien lui-même avait déjà fait savoir son irrégularité à l’Union européenne. La Slovaquie avait fait savoir son intention similaire mais sans vraiment aller plus loin dans le concret. En France, une proposition de loi avait été déposée le 5 décembre 2023. Un rapport du Sénat du 5 avril 2023 suggérait plutôt l’encadrement de la production de la viande cellulaire.

La Hongrie avait notifié le 10 juillet 2024 son projet de loi à l’Union européenne. Les délais de réaction de la Commission, des États membres et des parties prenantes ayant expiré, les documents ont été rendus publics sur une base de données législatives de l’Union.

On y voit que la Commission reproche à la loi hongroise d’anticiper sur la procédure d’évaluation sanitaire par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) prévue par le règlement sur les nouveaux aliments.

Obstacle au marché

Par ailleurs, quatre États membres, la République tchèque, la Lituanie, la Suède et les Pays-Bas, reprochent à la loi hongroise de restreindre le marché libre au sein de l’Union sans preuve scientifique sur la nocivité de la viande cellulaire.

Au début de sa présidence de l’Union européenne, la Hongrie avait proposé le 15 juillet 2024 de tenir un débat que « la protection des traditions culinaires », qu’il faut traduire par l’interdiction de la viande cellulaire. Selon les propos rapportés par le ministre de l’Agriculture hongrois, un consensus semblait s’être dégagé en faveur d’une réglementation globale sur la viande cellulaire, intégrant des aspects éthiques, sociaux et environnementaux et pas que sanitaires et économiques.