Foodwatch saisit la justice européenne sur le Nutri-Score

Foodwatch contre-attaque pour le Nutri-Score. Dans un communiqué de presse diffusé le 16 septembre 2025, l’ONG annonce s’associer à Access Info, une organisation spécialisée dans le droit d’accès à l’information, qui vient de déposer un recours en annulation auprès du Tribunal de l’Union européenne. En cause, les refus de la Commission européenne de divulguer l’intégralité des documents législatifs relatifs à l’étiquetage nutritionnel.

Foodwatch porte plainte contre la Commission européenne

« Depuis mars 2023, écrit l’ONG, Foodwatch a soumis diverses demandes d’accès à des documents auprès de la Commission européenne afin de comprendre l’élaboration et l’abandon soudain de la proposition Nutri-Score. » Une proposition dévoilée en mai 2020 dans le cadre de la stratégie européenne « De la ferme à la fourchette », dans laquelle il était question d’apposer sur le devant des emballages un logo nutritionnel harmonisé et obligatoire d’ici à la fin de 2022.

Avant de se tourner vers Access Info, précise Foodwatch, l’ONG avait déposé une plainte auprès de la Médiatrice européenne qui lui avait donné raison, estimant que la non-divulgation des documents par la Commission européenne relevait de « mauvaise administration ». De son côté, l’institution européenne affirmait que la divulgation de ces documents « compromettrait le processus décisionnel ».

Le refus de la Commission européenne « viole un droit fondamental »

« Après deux ans de lutte pour la transparence », Foodwatch poursuit son combat en introduisant une demande d’intervention pour soutenir l’action d’Access Info devant le Tribunal de l’Union européenne. Dès mars 2025, Access Info avait elle aussi envoyé une demande d’accès aux documents législatifs pour « renforcer » celle de l’ONG. Sans résultat à ce jour.

Selon Access Info, cité par Foodwatch dans son communiqué de presse, « le refus de la Commission de divulguer ces documents législatifs viole le droit fondamental d’accès aux documents de l’Union européenne, le règlement 1049/2001 et les principes établis par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ».