Qu’ont répondu les agriculteurs à la concertation sur Egalim ?

Coûts de production sanctuarisés, généralisation des contrats tripartites… De nombreux agriculteurs ont plébiscité certaines mesures lors de la consultation parlementaire sur Egalim, clôturée le 4 juin 2024. Au total, ce sont 404 personnes qui ont pris le temps de répondre au sondage « Rémunérer les agriculteurs et partager la valeur : quelle action des professionnels ? ».

Ce chiffre est bien loin des 500 000 exploitants agricoles français. Mais les sondés, dont plus de la moitié sont des agriculteurs (59 %, devant les distributeurs à 15 %, et les industriels à 14 %), offrent une première vision des problèmes dans l’application d’Egalim, ces lois qui régissent les relations commerciales dans le secteur agricole.

Près des deux tiers (63 %) des participants pensent que les contrats tripartites doivent être généralisés (oui plutôt 37 %, oui tout à fait 28 %). Ces contrats lient l’agriculteur (ou l’organisation de producteurs), l’industriel et le distributeur.

Il en est de même pour rendre la contractualisation écrite obligatoire dans tous les secteurs agricoles (64 %). Près de la moitié des sondés estiment qu’il faudrait réduire le nombre de dérogations. Un quart des sondés suggère toutefois de mettre en place de nouvelles dérogations.

Quant à la durée des contrats, près de la moitié des répondants pense qu’il est mieux de laisser la liberté aux parties de la déterminer, tandis qu’un quart préférerait fixer un minimum d’une durée de trois ans.

Sanctuarisation des coûts de production

Plus encore, sept répondants sur dix estiment que la part des coûts de production dans le prix doit être sanctuarisée, quand seuls deux sur dix pensent l’inverse. Ensuite, une majeure partie pense qu’il serait intéressant que les contrats à l’amont suivent un modèle obligatoire établi par les organisations interprofessionnelles (43 %). Un tiers préfère la situation actuelle, soit la loi qui détaille les clauses obligatoires, et deux sur dix soutiennent que la forme des contrats doit être librement déterminée.

Près des trois quarts des sondés estiment que les indicateurs des coûts de production ne sont pas suffisants lors de la construction du prix et qu’il faut prendre en compte d’autres comme ceux de la qualité ou du marché. En revanche, plus d’un agriculteur sur deux estime que la non-négociabilité de la matière première agricole n’a pas bien été mise en œuvre, contre 28 % l’inverse.

Plus de la moitié des agriculteurs expliquent qu’ils ne proposent pas eux-mêmes de contrat à leur premier acheteur à cause de la complexité de la démarche. Autre point soulevé, les clauses de révision automatiques ne sont majoritairement pas appliquées dans les contrats, soit parce qu’il n’y en a pas (un tiers des répondants), soit parce que le co-contractant n’a pas voulu les mettre en œuvre (un quart).

Peu de négociations de prix

La moitié des agriculteurs déclarent qu’ils ne peuvent pas négocier le prix, imposé par l’acheteur. Seuls 15 % parviennent à le faire et 22 % via la coopérative. Cette dernière reste d’ailleurs la première acheteuse pour près de la moitié des productions des sondés, devant les négociants (un tiers) ou des transformateurs (un cinquième).

Avec quels acheteurs les agriculteurs ont le plus de difficultés dans leurs relations commerciales ? À cette question, plus d’un quart des agriculteurs n’ont pas répondu à la question. Mais les grossistes arrivent tout de même en tête (25 %), devant les grandes entreprises de transformation (23 %) et des distributeurs généralistes (18 %).

Une fois les contrats conclus, près de la moitié des agriculteurs estime qu’elle ne parvient pas à les faire respecter avec leur premier acheteur. Les résultats complets de l’enquête sont disponibles sur l’application Agora.

La consultation devrait donner lieu à un rapport du parlement publié au début de l’été. Mais les élections législatives anticipées faisant suite au résultat des européennes bousculent le calendrier. Le rapport ne pourra pas être remis officiellement au gouvernement avant les élections. Le projet de loi pour un « Egalim 4 » est donc en suspens avant la venue des nouveaux députés.