Les sénateurs adoptent la loi pour la préservation des haies

La loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie a été adoptée ce 30 janvier 2025 par les sénateurs. Celle-ci était portée par le sénateur écologiste Daniel Salmon. Cette proposition de loi se veut « complémentaire au pacte en faveur de la haie », a-t-il souligné à l’ouverture des débats en séance publique.

Les sénateurs proposent une loi pour les haies (12/07/2023)

Des objectifs chiffrés

Dans leur texte de loi, les sénateurs affichent plusieurs objectifs chiffrés :

• Augmenter de 50 000 kilomètres le linéaire de haies en gestion durable entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2030,
• Atteindre un linéaire de 100 000 km géré durablement à l’horizon de 2050.

Par ailleurs, les sénateurs ont adopté un amendement précisant que sur le total de biomasse mobilisé en 2050, 70 % devrait provenir de matière sèche issue de haies gérées durablement.

Des objectifs chiffrés que la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Agnès Pannier-Runacher, a souhaité faire retirer du texte. « Il me semble prématuré et contre-productif d’inscrire des objectifs quantifiés dans la loi », a-t-elle justifié contre l’avis du Sénat. Pour rappel, le pacte en faveur de la haie ambitionne d’atteindre un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici à 2030.

Les autres articles du texte de loi clarifient la définition de la gestion durable des haies et incitent les chaufferies collectives à s’approvisionner en ressources bois issues de haies gérées durablement.

Par ailleurs, les sénateurs ont adopté dans le cadre du projet loi de finances pour 2025 un crédit d’impôt haie d’un montant de 60 % des dépenses engagées pour les frais de gestion durable et de certification, plafonné à 4 500 € par exploitation.

Daniel Salmon a consenti à injecter son projet de loi au projet de loi d’orientation agricole. « En ces temps politiques incertains, nous pensons que les dispositions relatives à la gestion durable des haies ont de meilleures chances d’être adoptées dans les deux chambres via le projet de loi d’orientation agricole », a confié le rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat.