Budget 2025 : les mesures agricoles adoptées par le Sénat

Le projet de loi de finances 2025 a été adopté ce 23 janvier 2025au Sénat. Le budget, rejeté par les députés en novembre 2024, a pu être amendé par les sénateurs de plusieurs mesures fiscales et d'aides à l’agriculture.

Des améliorations fiscales

Deux amendements proposent de faciliter la réintégration de sommes déduites au titre de l’épargne de précaution. Cette réintégration pourra se faire sans établir de lien entre les dépenses professionnelles réalisées et le risque constaté. Ce qui assouplierait le dispositif.

Les sénateurs suggèrent d’améliorer le dispositif de déduction élevage adoptée en loi de finances 2024 en proposant de façon facultative d’introduire une provision comptable, déductible du résultat fiscal et de l’assiette sociale.

Certains crédits d’impôts bénéficient d’un sursis. Le crédit d’impôt remplacement est reconduit par les sénateurs jusqu’au 31 décembre 2027 et le crédit d’impôt Haute valeur environnementale (HVE) jusqu’en 2025. Ils proposent aussi d’introduire un crédit d’impôt haie d’un montant de 60 % des dépenses engagées pour les frais de gestion durable et de certification, plafonné à 4 500 € par exploitation.

Les sénateurs se sont aussi penchés sur la fiscalité de la transmission et ont souhaité alléger la fiscalité des bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme. Deux options d’abattement sont proposées par le Sénat : un abattement de 75 % avec un plafond de 600 000 €, puis de 50 % au-delà, en contrepartie d’un engagement de conservation du bien reçu pendant 5 ans, un abattement de 75 % jusqu’à 20 000 000 €, puis de 50 % au-delà, en contrepartie d’un engagement de conservation du bien reçu pendant 15 ans.

Des coupes budgétaires

Dans un objectif de diminution des dépenses publiques, les sénateurs ont voté la suppression de l’Agence bio. Une décision qui est loin de faire l’unanimité auprès des professionnels de l’agriculture.

Le Sénat a également voté un amendement permettant le prélèvement exceptionnel de 130 millions d’euros sur la trésorerie des Agences de l’eau. Par jeu de transfert de budget, il prévoit d’augmenter les crédits pour soutenir les besoins des MFR (Maison familiale rurale) de 12 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Un transfert de 8 millions d’euros de crédits de la planification écologique bénéficiera désormais à la mission de prévention et de surveillance des aléas climatiques. Dix millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement prélevés sur d’autres actions profiteront aux Plans alimentaires territoriaux (PAT). Enfin, le programme AITA (Accompagnement à l’installation-transmission en agriculture) récoltera 7 millions d’euros supplémentaires, notamment pour développer le futur guichet France services agriculture.

Les chambres d’agriculture ayant développé de nouvelles missions, les sénateurs ont voté une revalorisation du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) dont le plafond sera indexé sur l’IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé). Ce coût supplémentaire sera supporté par les agriculteurs.

Des aides spécifiques

Un amendement sénatorial autorise le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État par l’intermédiaire du fonds Bpifrance, pour le réaménagement des dettes et le renforcement de trésorerie des exploitations agricoles dont la situation financière a été dégradée.

L’INAO sera doté d’un budget supplémentaire d’un million d’euros pour promouvoir les produits sous signe de qualité et d’origine. Les sénateurs ont également voté la mise en place d’un fonds de soutien aux producteurs de noisettes de 30 millions d'euros dont le potentiel de récolte s’est fortement dégradé.

Le texte issu du Sénat doit désormais être examiné en commission mixte paritaire, le 30 janvier prochain, pour être définitivement adopté.