Pollution de l’air : l’État condamné à payer 10 millions d’euros

Le vendredi 24 novembre 2023, la Conseil d’État a condamné l’État français pour ne pas avoir suffisamment lutté contre la pollution de l’air, notamment à Paris et à Lyon. Bien qu’elle constate des améliorations dans le temps, la haute juridiction administrative française a condamné le gouvernement au paiement de « deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l’astreinte prononcée par semestre ». C’est l’annonce faite dans une décision de justice, rendue par les magistrats le jour du verdict. Les 10 millions d’euros seront répartis entre l’ONG requérante « Les Amis de la Terre » et un ensemble d’organismes publics ou associatifs impliqués notamment dans des questions de santé publique et d’environnement (Ademe, Cerema, Anses, Ineris, Airparif, Atmo).

L’histoire commence en 2017 quand plusieurs associations de défense de l’environnement saisissent le Conseil d’État pour demander à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO₂) et de particules fines (PM10) dans treize zones urbaines en France. L’objectif étant de s’aligner avec les seuils européens de pollution de l’air. En mauvais élève, l’État français a manqué à ses engagements à plusieurs reprises et écopé de deux condamnations à payer trois astreintes de 10 millions d’euros par semestre de retard sur ses objectifs en 2021 et 2022.

Plus de particules fines mais des seuils non respectés

« Le Conseil d’État constate aujourd’hui qu’il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine », se félicitent les auteurs. Néanmoins, cette bonne nouvelle ne s’étend pas aux seuils de dioxyde d’azote.

S’ils sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et Aix-Marseille, ce n’est pas encore le cas dans les villes de Paris et Lyon. Dans ces deux métropoles, « les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles », précise le Conseil d’État. Dans la capitale française, le seuil limite de concentration de 40 μg/m³ a été dépassé dans huit stations de mesure, avec des valeurs pouvant ayant atteint 52 μg/m³ pour certaines.

Le contrecoup de l’audience

La décision « montre que l’État ne s’est toujours pas exécuté », a réagi auprès de l’AFP Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre, regrettant toutefois la réduction de l’astreinte versée par l’État. « Je ne pense pas que ce soit un bon signal envoyé à l’État » et « on serait plutôt favorables à une augmentation du taux de l’astreinte parce que ça augmenterait la pression sur l’État pour s’exécuter », a-t-il ajouté.

« Nous poursuivrons la mise en œuvre des politiques publiques, en lien avec les collectivités concernées, pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des Français », a de son côté promis le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, cité dans un communiqué. Le gouvernement souligne ainsi son « soutien aux collectivités » pour la mise en œuvre de zones à faibles émissions (ZFE), qui limitent l’accès de certaines grandes villes à plusieurs catégories de véhicules polluants, ou son plan visant à réduire de moitié d’ici à 2030 les polluants atmosphériques induits par le chauffage au bois domestique. En 2024, le Conseil d’État réexaminera les actions menées par l’État à partir du second semestre de 2023 (juillet 2023-janvier 2024).