Nitrates Deux ans pour se mettre aux normes
Un délai générique de deux ans pour la mise aux normes des élevages situés dans une nouvelle zone vulnérable a été fixé par un arrêté du 26 décembre 2018.
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Un arrêté paru au JO du 30 décembre fixe un délai générique de deux ans pour la mise aux normes des élevages situés dans une nouvelle zone vulnérable (« sur laquelle aucun programme d’actions national n’a été mis en œuvre pendant une durée supérieure à trois ans depuis le 1er octobre 2013 »).
Ces élevages doivent toutefois être engagés dans un projet d’accroissement de leurs capacités de stockage et s’être signalés à l’Administration « au plus tard le 30 juin suivant l’entrée en application du programme d’actions sur les zones concernées. »
Le délai peut éventuellement, sous conditions, être prolongé d’un an.
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