Hausse des charges Bruxelles valide les demandes de prise en charge MSA

La Commission européenne a approuvé un régime d’aide français de 152,5 millions d’euros destiné à soutenir les entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt et de l’aquaculture impactés par la guerre en Ukraine.

5 000 euros par entreprise au maximum

« L’aide prendra la forme d’une prise à charge des cotisations sociales d’un montant maximal de 5 000 € par entreprise. L’objectif de ce régime est de couvrir une partie de l’augmentation des coûts des bénéficiaires due à la crise géopolitique actuelle et aux sanctions qui y sont liées », indique un communiqué de Bruxelles du 17 mai 2022. Les aides devront être accordées avant le 31 décembre 2022.

L’ouverture de cette enveloppe d’aides pour les agriculteurs mis en difficulté par les hausses de charges (notamment GNR, engrais, gaz, électricité, alimentation animale…) avait été prévue dans la partie agricole du plan de résilience, présenté par le Premier ministre, Jean Castex, à la mi-mars 2022.