Législation environnementale La France doit mieux protéger la biodiversité, estime Bruxelles

La direction générale de l’Environnement de la Commission européenne s’est penchée sur la bonne mise en œuvre des lois environnementales européennes dans chaque État membre. Tout a été passé au peigne fin : économie circulaire, biodiversité, gestion des déchets, pollution de l'air et de l'eau, lutte contre le changement climatique.

Au niveau européen il y a des progrès, mais pas de quoi relâcher la vigilance, estime l’équipe en charge du rapport : « L’état de l’environnement n’est pas positif, il y a un déclin de la biodiversité, et encore de la pollution de l’air et de l’eau. » Avec tout de même un bon point : du « positif » sur les actions climatiques où l’Europe montre même l’exemple au niveau mondial.

Piqûre de rappel pour les États membres

Après ceux de 2026 et 2019, voici le troisième rapport d’évaluation de la politique environnementale européenne (EIR) de la Commission, rendu public le 8 septembre dernier. Chaque État membre a droit à son rapport national. Celui pour la France compte une cinquantaine de pages. Ce bilan a surtout valeur « d’information » du public et de piqûre de rappel pour les États. Bruxelles se réservant le droit de lancer des procédures d’infraction en cas de dérapage (la France en compte 18 en cours sur les points environnementaux).

L'agriculture intensive dans le viseur

La France met-elle correctement en œuvre la législation européenne ? La réponse est mitigée : en dépit d’un bilan « globalement positif », « l’agriculture intensive, l’urbanisation, l’artificialisation des terres et les infrastructures de transport continuent d’avoir d’importantes répercussions sur son environnement », pointe le rapport.

La Commission liste trois problèmes majeurs au niveau français :

• La pollution atmosphérique par les particules fines et l’ammoniac;
• La pollution sonore (tenue pour responsable de 1500 décès prématurés chaque année);
• Des mesures insuffisantes pour la conservation des habitats et des espèces, même en zone Natura 2000, notamment les oiseaux des terres agricoles et la tourterelle des bois. Certaines pratiques de chasse et de capture d'oiseaux sont aussi interdites au titre de la Directive "Oiseaux".

Sur les domaines où l'agriculture est en cause, la France est invitée à davantage protéger les surfaces couvertes par Natura 2000, à augmenter ses surfaces en agriculture biologique, et à protéger les sols de l’artificialisation.