Cours d’eau et fossés COURS D’EAU ET FOSSÉSY voir plus clair dans la réglementation

Avant de sortir le godet pour curer un fossé, il vaut mieux être sûr de soi. S’il est par principe possible d’entretenir un fossé sans formalité, ce n’est pas le cas des travaux pour les cours d’eau, qui peuvent être conditionnés à une déclaration ou à une autorisation administrative.

À la crainte d’être sanctionné, s’ajoute le risque de confusion né de la multiplication des réglementations protégeant les cours d’eau et d’une définition de ces derniers qui n’est pas la même d’un régime juridique à l’autre. Les cartographies qui en découlent, dont l’élaboration est plus ou moins aboutie, sont données à titre indicatif et ne doivent pas être prises pour argent comptant. Certains élus locaux en ont fait les frais.

Des efforts sont tout de même réalisés selon les territoires. Certains départements fournissent une carte des cours d’eau, au sens de la police de l’eau, qui est identique à celle utilisée pour l’appréciation des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la Pac. Un premier pas vers une harmonisation bienvenue que réclament certaines voix.

Si la réglementation est dense, les cours d’eau ne sont pas pour autant intouchables. Des aménagements, comme le déplacement d’un ruisseau, peuvent être demandés. Si les collectivités ont tendance à ne plus soutenir financièrement l’entretien des cours d’eau, ce n’est pas le cas des projets de restauration. L’objectif européen de rétablir le bon état écologique des cours d’eau l’explique notamment.

Selon les dernières données à disposition d’EauFrance fournies par les Agences de l’eau, 44,8 % des cours d’eau sont en bon ou très bon état écologique, 39,2 % sont dans un état moyen et près de 16 % dans un état médiocre ou mauvais.

Alexis Marcotte

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