Les employeurs dans le viseur pour lutter contre les accidents de travail

Chaque jour en France, plus deux personnes meurent sur leur lieu de travail. Et plus de 1 500 accidents de travail sont déclarés par jour. Le monde agricole figure parmi les mauvais élèves. Il représente 11 % de ces accidents de travail (60 800 en 2023 d’après la MSA) alors que le secteur ne représente que 2 % de l’emploi en France. Des chiffres alarmants, contre lesquels le gouvernement a décidé de mettre les bouchés doubles en publiant une instruction ce 10 juillet 2025.

Verbaliser les manquements

Les ministères du Travail, de la Santé et de la Justice ont annoncé intensifier « la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité ». Cela se traduit par trois axes.

D’abord, le gouvernement veut renforcer les « outils coercitifs pour une meilleure prévention », même lorsqu’il n’y a pas d’accidents. Cela passera par « la verbalisation des infractions à la législation » par les agents de l’Inspection du travail, et ce « même en l’absence d’accident du travail » et via la « priorisation par les DREETS (1) du recours à la transaction pénale en l’absence de la survenance d’accident du travail qui permet, outre l’amende transactionnelle, la régularisation par la prise de mesures complémentaires ».

Maîtres d’ouvrage responsabilisés

Le deuxième axe veut accentuer « la réponse pénale en cas d’accident ou de risque grave ». En cas d’accident de travail grave ou mortel, la réponse pénale visera désormais « l’ensemble des acteurs impliqués y compris, lorsqu’ils existent, des maîtres d’ouvrage et/ou donneurs d’ordre ».

Cela pourrait donc impacter particulièrement la hiérarchie dans les secteurs maraîchers, viticoles et arboricoles. Le gouvernement justifie l’extension de la réponse pénale aux donneurs d’ordre par leurs obligations en matière de sécurité au travail déjà présentes dans la loi.

Les ministères prévoient aussi de coordonner les services d’inspection du travail et de la police judiciaire pour « accélérer les enquêtes » ainsi que de renforcer le partenariat de la Justice avec les associations d’aide aux victimes.

Climats extrêmes, machines, produits phytosanitaires, élevages… Dans le milieu agricole, les risques sont nombreux. La MSA dispose d’un site spécialisé qui accompagne les agriculteurs dans la prévention des risques (Santé, Sécurité au travail en agriculture).