La Cour des comptes s’intéresse à l’hébergement des saisonniers

Un million et demi de saisonniers contribuent au développement des activités économiques les plus exigeantes en main-d’œuvre en France. La moitié d’entre eux travaille notamment en agriculture. La question de leur hébergement est bien identifiée par les pouvoirs publics. Elle est cependant « insuffisamment prise en compte », selon la Cour des comptes.

Dans un rapport publié le 4 juillet 2025, l’institution émet sept recommandations afin d’améliorer l’accès des saisonniers à un logement situé à proximité de leur lieu de travail. Car sans logement sur place, le recrutement des saisonniers est rendu plus difficile. Sur la base d’une enquête réalisée sur les exercices de 2018 à 2023, la Cour estime à 400 000 le nombre de saisonniers (1) ayant besoin d’un logement à proximité de leur lieu de travail.

Faciliter l’accès au logement

Les saisonniers agricoles sont de moins en moins nombreux. Face à des difficultés de recrutement, des employeurs font preuve localement d’initiatives pour attirer ces travailleurs, notamment par des solutions de logement en faveur de leurs propres saisonniers.

Pour faciliter de telles actions, la Cour des comptes préconise par exemple que « les dispenses temporaires au régime applicable en matière de droit des sols pour certaines constructions temporaires et démontables » soient étendues à l’hébergement des saisonniers d’ici à 2026. La Cour propose aussi « de simplifier la mise en œuvre, déjà expérimentée par certaines préfectures, des Stecal (2), qui constituent une exception au principe de non-constructibilité en zones agricoles et naturelles ».

Renforcer la solvabilité financière des travailleurs saisonniers est un autre axe de progrès avec, entre autres, une adaptation des conditions d’accès au logement social, outre le système de caution publique Visale récemment conçu pour les saisonniers.

Pilotage national

Certaines régions également « s’essayent à promouvoir quelques actions », constate la Cour des comptes, mais « sans qu’il s’agisse d’une politique déterminée ». « Les divers leviers utilisés pour favoriser les solutions d’hébergement des travailleurs saisonniers sont souvent inopérants car ils ne répondent pas aux besoins spécifiques de ces derniers », souligne notamment le rapport. Et l’absence de pilotage au niveau national, comme au niveau local, représente « un facteur aggravant de la pénurie de logements pour les saisonniers ».

À noter aussi que l’hébergement n’est pas associé obligatoirement au contrat de travail. Selon la Cour des comptes, employeurs et collectivités locales « tendent à se renvoyer mutuellement la responsabilité de trouver des solutions » d’hébergement.

Mieux « conjuguer » action publique et privée

L’institution recommande donc surtout « une clarification de la gouvernance » afin de mieux conjuguer l’action publique et l’action privée. Cela nécessite entre autres d’inclure le logement des travailleurs saisonniers dans les programmes locaux de l’habitat qui sont sous la compétence des collectivités publiques. « L’État, les employeurs et les collectivités gagneraient en efficacité en coordonnant leur action sur la base d’objectifs partagés », indique la Cour des comptes.

Elle pointe aussi « la capacité de pilotage de l’État » pour réaliser d’ici à la fin de l’année 2025 le bilan de la mise en œuvre des conventions en faveur du logement des saisonniers en zones touristiques. En fonction des résultats de cette évaluation, elle préconise de « formuler […] les orientations à suivre par les préfets de département ».

La Cour des comptes recommande de même que soit réactivé « dès 2025 un réseau fédéré des maisons des saisonniers ». Ces maisons permettent de mutualiser les bonnes pratiques et de structurer les actions en faveur du logement des saisonniers.