Le bulletin de paie évolue au premier juillet

Au premier juillet 2023, les bulletins de paie n’auront plus la même tête. En particulier, une nouvelle ligne apparaît, le montant net social, qui servira de référence pour toucher certaines prestations sociales. Par ailleurs, les libellés des lignes seront modifiés et hiérarchisées. Enfin, certaines informations n’ayant aucun effet sur les droits des salariés et dont le calcul était complexe seront supprimées, comme le montant total des allègements de cotisations des employeurs par exemple.

Le montant net social

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il se calcule en faisant la différence entre, d’une part, l’ensemble des rémunérations brutes (salaires, primes, heures supplémentaires rémunérées, avantage en nature, indemnités de rupture, etc.) et, d’autre part, le montant total des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle qui sont à la charge du salarié.

Cette ligne nouvelle a pour ambition de réduire le taux de non-recours aux prestations sociales. 34 % des personnes qui ont droit au RSA (revenu de solidarité active) ne le demandent pas, selon le ministère du Travail. Visible directement sur le bulletin de paie, le montant net social sera celui à reporter, sans se poser de questions, sur les formulaires de demande de RSA ou de prime d’activité ou sur leur déclaration trimestrielle de ressources. Le ministère du Travail ne cache pas qu’il s’agit d’une première étape dans la réforme de la solidarité à la source.

Le montant net social est différent du net à payer ou du net à payer avant impôt, qui figurent en bas des bulletins de paie, et du net fiscal (ou net imposable), qui a une assiette de calcul différente (par exemple au sujet des heures supplémentaires exonérées ou des complémentaires santé).

Ce montant doit donc apparaître sur les bulletins de juillet 2023 pour toutes les entreprises employeuses et au 1er janvier 2024 sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie…). À compter de 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social aux organismes sociaux par l’intermédiaire de la déclaration sociale nominative. À partir de ce moment, le montant net social sera communiqué aux organismes sociaux, dont la Mutualité sociale agricole.

Le ministère du Travail a produit une « foire aux questions » sur son site internet au sujet spécifique du montant net social. Il fournit aussi, à destination des employeurs qui peuvent le recopier, un modèle de courrier de présentation de ce dispositif aux salariés accessible sur le site du ministère du Travail.

Bulletin de paie renouvelé

À partir de juillet et au plus tard en janvier 2025, les employeurs devront délivrer aux salariés des bulletins de paie conforme au nouveau modèle introduit par un arrêté du 31 janvier 2023 mais publié au Journal officiel le 7 février 2023.

Il change et hiérarchise les libellés des informations qui doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie. Les cotisations et contributions sociales obligatoires, qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le montant net social, sont séparées des cotisations à des régimes facultatifs ou des autres versements. L’arrêt harmonise l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions. Enfin, d’autres informations sans effet sur les droits des salariés sont supprimées.

L’ordre de présentation du bulletin de paie devient le suivant :

L’arrêté du 31 janvier 2023 donne aussi une présentation qui peut être adoptée à titre provisoire jusqu’au 1^er janvier 2025.