Employeurs Une société de travail détaché condamnée

C’est le verdict d’un procès tenu en juin 2020 à Arles qui vient de tomber : cinq travailleurs agricoles détachés demandaient aux prud’hommes la reconnaissance des abus qu’ils imputaient à leur employeur, une société d’intérim espagnole aujourd’hui en liquidation judiciaire dans son pays.

Devant les prud’hommes

« Retenues frauduleuses sur salaires, indemnités de congés payés jamais versées », salaires calculés sans respecter le minimum légal, absence de visite médicale, font partie des faits pour lesquels l’employeur a été condamné, selon le jugement des prud’hommes d’Arles (Bouches-du-Rhône).

Le juge des prud’hommes a rejeté une « fraude » dans le contrat de détachement en lui-même, mais a souligné que « l’employeur échoue à rapporter la preuve qu’il a payé la salariée en fonction des heures effectuées ».

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Les agriculteurs condamnés solidaires

Du côté agricole, plusieurs entreprises françaises utilisatrices de ces travailleurs détachés en Provence ont été condamnées de manière solidaire, en cas de défaillance de la société espagnole.

« Cela veut dire que l’impunité dans laquelle les entreprises françaises essaient de se placer à travers le recours à ce détachement ne tient pas quand il y a des violations des droits des salariés et nous espérons que cela poussera tout le monde à réfléchir », a déclaré maître Yann Prevost, avocat de deux plaignantes.

« Le plus important est que le jugement écarte le caractère frauduleux des contrats de détachement », a réagi de son côté maître Jean-Pierre Tertian, l’avocat d’une société de commerce de fruits et légumes condamnée. Il a estimé que la condamnation solidaire des entreprises agricoles n’était « pas dans les textes de loi ».

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