Caudectomie Un élevage de porcs est ciblé par L214 puis relaxé en appel

Les propriétaires d’un élevage de porcs ciblé par L214 ont été relaxés par la cour d’appel de Riom le 26 avril 2023 après avoir été condamnés en première instance pour maltraitance animale, en particulier pour la caudectomie des porcelets.

Le tribunal correctionnel de Moulins avait condamné ces éleveurs en avril 2022 à une amende de 50 000 euros dont 25 000 euros avec sursis, considérant que la coupe systématique des queues des animaux, la caudectomie, était un acte de maltraitance.

Relaxe en appel

La cour d’appel de Riom n’est pas allée dans ce sens, en relaxant les propriétaires. « C’est une relaxe pour mes clients et une bonne décision », s’est réjoui leur avocat Me Pierre Morrier.

La caudectomie est interdite par l’Union européenne depuis 1994 et en France depuis un arrêté de 2003 mais cette pratique est toujours appliquée par les éleveurs porcins. Ils y voient « un acte préventif » pour éviter que les porcs ne se mordillent la queue et se blessent, selon Me Pierre Morrier.

La réaction de L214

L’association L214, à l’origine de la plainte, a jugé l’arrêt de la cour d’appel « décevant », selon son avocate Me Caroline Lanty. « C’est une décision contraire au droit, qui va à l’encontre des animaux, surtout dans les élevages porcins où on leur fait subir les traitements les plus sordides, avec la coupe à vif des queues », a déclaré Me Caroline Lanty. « Pour les intérêts économiques d’une filière, on estime que cette pratique ne doit pas être condamnée sur un plan pénal. C’est un signal qu’on envoie aux éleveurs en leur disant : “Continuez à ne pas appliquer le droit.” », a-t-elle ajouté.

Inspection vétérinaire

L’association L214 avait diffusé plusieurs vidéos ciblant cet élevage en 2020 puis au début de 2021, dont l’une intitulée « Le (dé) goût des choses simples », détournant un slogan publicitaire de Herta fourni par cet élevage. Ces vidéos avaient déclenché une inspection de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Allier qui avait conclu à la « bonne tenue » de l’exploitation.

Herta, qui avait dans un premier temps suspendu ses achats auprès de cet élevage, était revenu sur sa décision après que la préfecture eut jugé conforme l’établissement.