Les propriétaires d’un élevage de porcs fournissant la marque Herta ont été condamnés mercredi 6 avril 2022 à verser 50 000 € d’amende, dont 25 000 avec sursis, pour « mauvais traitement à animal ». Le tribunal correctionnel de Moulins, dans l’Allier, a reconnu coupable le Gaec, considérant que la coupe systématique de la queue des animaux était un acte de maltraitance.

 

Cet élevage de 9 000 porcs, situé à Limoise dans l’Allier, avait été épinglé dans des vidéos de l’association L214. Lors de l’audience fin janvier 2022, le parquet avait requis 50 000 € d’amende dont 30 000 avec sursis.

« Un signal inquiétant envoyé à l’élevage »

« C’est une décision très sévère. Mes clients sont condamnés pour une infraction délictuelle, on leur dit que la maltraitance est intentionnelle. On criminalise une pratique d’élevage qui concerne 99 % des éleveurs européens », a réagi auprès de l’AFP l’avocat des propriétaires, Pierre Morrier. « C’est une première et c’est un signal inquiétant envoyé à l’élevage en général », a-t-il ajouté, envisageant de faire appel de la décision.

 

Selon l’avocat de la défense, la coupe systématique des queues, appelée caudectomie, est un « acte préventif » pratiqué par une large majorité d’éleveurs, pour éviter que les porcs ne se blessent entre eux en se mordillant la queue.

 

> À écouter aussi : Notre podcast, comment en finir avec la castration à vif des porcs (06/04/2022)

Une condamnation « historique »

L’association L214 a salué de son côté une condamnation « historique » : « Pour la première fois, la justice condamne cette pratique, interdite depuis près de 20 ans par l’arrêté du 16 janvier 2003. »

 

« La coupe des queues est en effet pratiquée de manière routinière dans la quasi-totalité des élevages, avec la complaisance des services de l’État. La France a même été rappelée à l’ordre par la Commission européenne en 2020. », souligne l’association dans un communiqué du 6 avril 2022.

 

« C’est une décision majeure, un signal envoyé à toute la filière porcine », s’est félicitée Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, à l’issue du jugement. « Cette condamnation marque un véritable tournant ! Une infraction tolérée depuis 20 ans est enfin condamnée par la justice », a-t-elle ajouté.

 

L’élevage a également été condamné pour défaut de dispositif d’abreuvement et non-respect de la taille des caillebotis, mais dispensé de peine. En revanche, les propriétaires ont été relaxés pour les faits de conservation de cadavres d’animaux et de privation de nourriture.

 

Les éleveurs devront également verser 1 000 € à chacune des deux associations de protection animale L214 et la SPA, parties civiles, au titre du préjudice moral ainsi que 2 000 € pour les frais de procédure.

Plusieurs vidéos chocs de L214

Comme à son habitude, L214 avait diffusé plusieurs vidéos ciblant cet élevage en décembre 2020 puis en février 2021, dont l’une intitulée « Le (dé) goût des choses simples », détournant un slogan publicitaire de Herta.

 

Les images montraient des truies en cage manquant de place pour mettre bas ou allaiter leurs petits, des porcs pataugeant dans leurs excréments, privés d’eau, dont certains avaient les pattes coincées dans les fentes des caillebotis recouvrant le sol.

 

La diffusion de ces vidéos avait déclenché une inspection de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Allier qui avait conclu à la « bonne tenue » de l’exploitation.

 

Herta, qui avait dans un premier temps suspendu ses approvisionnements auprès de cet élevage, était revenu sur sa décision après avoir pris acte du rapport de la préfecture, jugeant l’établissement conforme.