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Élections municipales : ce que font des maires pour l’agriculture

Pour Anne Terrot-Dontenwill, maire de Saint-Vincent-de-Durfort (Ardèche), le dispositif créé par sa commune, qui a permis l’installation de deux maraîchers, Vincent (à gauche) et Didier (à droite) a vocation à se transmettre à d’autres communes rurales.

À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars, La France Agricole vous présente plusieurs actions que des collectivités ont mises en place en faveur de l’agriculture. L’occasion d’interpeller vos futurs maires sur les actions qu’ils pourront entreprendre.

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Même si les collectivités n’ont pas de compétence à proprement parler sur l’agriculture de leur commune, les maires peuvent par différents leviers y contribuer. En distillant la question agricole dans différentes politiques locales, les élus peuvent trouver des solutions pour la soutenir.

L’urbanisme pour préserver les terres agricoles

Premier levier et pas des moindres : la maîtrise de l’urbanisme et la protection réservée aux terres agricoles dans les différents documents de planification à l’heure du Zéro artificialisation nette. Le « ZAN » c’est cet objectif fixé par la loi climat et résilience de 2021 de réduire de moitié l’artificialisation des sols d’ici à 2031. Même si la complexité de sa mise en œuvre est parfois critiquée par certains élus locaux, il doit concrètement permettre l’évolution des documents d’urbanisme régionaux, communaux et intercommunaux vers l’économie foncière.

Si les communes et intercommunalités peuvent préserver le foncier agricole grâce à leur plan local d’urbanisme, elles peuvent le faire dans un temps plus long en créant une zone agricole protégée (ZAP). Elle permet de pérenniser la destination agricole de parcelles face à l’instabilité créée parfois par des plans locaux d’urbanisme successifs.

La protection peut même dépasser le cadre de la commune. C’est le cas en Loire-Atlantique avec le Périmètre de protection des espaces agricoles (PÉAN) pour contenir l’étalement urbain. La commune de Casson qui avait pour enjeu de conserver des sièges d’exploitations agricoles a décidé d’en faire partie. « Sur notre commune, le PÉAN arrive au bord des zones bâties pour que les paysages ne soient pas trop dénaturés », explique Romain Etienne-Pondard, adjoint en charge de l’urbanisme de la commune.

Lutter contre le défrichement

Certaines équipes municipales sont aussi à l’initiative pour faciliter l’installation d’agriculteurs. À La Villedieu (Creuse), son maire Thierry Letellier a créé une association foncière pour récupérer des « biens sans maître » — des parcelles sans propriétaire connu depuis plus de 30 ans qui peuvent être appropriées selon une procédure encadrée. En six mois, 30 hectares ont été récupérés pour de futures installations.

En Sologne, la communauté de communes du Romorantinais et Monestois a instauré une aide au bail de 1 000 €/ha, dans la limite de 12 000 € aux propriétaires qui louent leurs terres aux jeunes. « En six ans, nous avons soutenu 20 hectares pour l’installation de quatre personnes et la confortation d’une exploitation », expliquait Nicolas Garnier. Le deuxième vice-président de la communauté de communes qui propose également une aide au défrichement intervenait le 10 février dans le cadre d’un forum organisé par la Confédération paysanne de l’Indre.

Trouver des débouchés grâce aux cantines…

Le passage « du champ à l’assiette » dans les cantines scolaires est également un levier. À Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), Gilles Pérole, adjoint au maire, raconte le déclic de 2008. « C’est en constatant qu’une grande majorité des légumes servis à nos enfants provenaient de l’étranger que nous avons voulu changer la donne ». La ville a alors créé sa propre régie agricole. Quinze ans après, la ferme maraîchère emploie aujourd’hui quatre agriculteurs et produit 25 tonnes de denrées par an, bio et de saison. À Châteauroux (Indre), la municipalité se fait livrer de son côté une partie des denrées des cantines scolaires de ses 30 écoles par l’association « Cagette et Fourchette » qui collabore avec 80 producteurs du département.

… et aux chaufferies

L’agriculture s’intègre aussi dans la transition énergétique locale. À Saint-Plantaire (Indre), une chaufferie bois communale alimente 25 maisons, dont 12 logements sociaux, un moyen de valoriser les haies. « Nous passons par la SCIC Berry Énergie Bocage, qui permet de donner une valorisation économique aux bouchures et donc de soutenir les agriculteurs dans l’entretien des haies », expliquait son maire Daniel Calame qui intervenait lui aussi lors du forum du 10 février.

Un rôle de médiateur

Le maire peut être aussi un rempart contre certaines critiques qui peuvent être adressées à l’agriculteur par ses concitoyens. À Pruillé-le-Chétif (Sarthe), des réunions publiques permettent aux citoyens de poser directement leurs questions aux exploitants de la commune sur des sujets comme les épandages, les produits phytosanitaires ou l’irrigation. « Quand des citoyens posent ces questions directement à l’agriculteur de leur commune, il y a une réponse de proximité qui est mieux entendue que celle de la télévision », explique sa maire Isabelle Le Balleur.

Ces initiatives prouvent qu’avec de la volonté politique (et du budget), les maires et leurs conseils municipaux peuvent avoir les moyens d’agir.

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