Alimentation et santé : le Cese préconise une approche plus contraignante

Composé de représentants de la société civile et dont le rôle est consultatif, le Cese s’est autosaisi de cette question, en parallèle de la construction de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat 2025-2030 (Snanc). Mise en consultation le 4 avril dernier, pour un mois, la Snanc a été saluée car longtemps attendue, mais aussi critiquée par plus de 50 ONG, qui regrettent que « la majorité des mesures mentionnées soient de nature incitative » et non contraignantes.

« On voit bien qu’avec des mesures qui ne reposent que sur des intentions, malheureusement ce n’est pas suivi d’effet », a affirmé à l’AFP Dominique Marmier, corapporteur de l’avis du Cese et agriculteur. Il insiste sur la nécessité de mesures plus strictes, « avec des évaluations puis des sanctions ».

Rendre obligatoire le Nutri-Score

Le Conseil économique social et environnemental préconise de « reprendre les négociations au niveau européen pour rendre rapidement obligatoire » l’apposition du Nutri-Score sur « tous les produits transformés et vendus préemballés ».

Dans la Snanc, le gouvernement propose, à l’horizon de 2030, « d’inciter les annonceurs à apposer le Nutri-Score » et « d’expérimenter les modalités d’une extension de l’usage volontaire du Nutri-Score aux denrées non préemballées ».

Après avoir refusé de rendre obligatoire le Nutri-Score sous la pression d’agro-industriels, italiens notamment, la Commission européenne a répété récemment « continuer à travailler » sur une solution consensuelle d’étiquetage nutritionnel.

Taxer les produits trop nocifs

Le Cese et la Snanc préconisent tous deux la mise en place d’un plan de réduction de la teneur en gras, sel et sucre des produits transformés « à des niveaux correspondant aux recommandations nutritionnelles médicales » (Cese).

Ce plan serait coconstruit avec « l’industrie agroalimentaire et la communauté scientifique », a précisé Dominique Marmier, corapporteur. Dans la stratégie nationale, « en cas de non atteinte, (ce plan) sera suivi d’objectifs réglementaires ».

La préconisation du Cese est plus précise : « mettre en place un dispositif de taxation sur les produits ne respectant pas les objectifs fixés après l’échéance collectivement définie », dont les « recettes pourraient abonder le financement des actions en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire ».

« Avec les maladies (obésité, diabète…) en nette évolution, on pense que ça coûte à la Sécurité sociale une vingtaine de milliards chaque année, parce qu’on apporte des soins qui ne devraient pas être là si on mangeait correctement », a expliqué Dominique Marmier. Selon lui, cette « petite taxe » aurait pour objectif de « pénaliser les mauvais élèves » car les simples leviers incitatifs ne suffisent pas.

« Je sais que les interdictions et les taxations évoquées dans notre avis irritent » mais n’interviendraient que dans un deuxième temps, a précisé Henri Biès-Péré, président de la commission des territoires, agriculture et alimentation lors de la séance plénière.

Mieux encadrer la publicité

Le Cese préconise d’encadrer plus strictement la publicité sur les produits alimentaires destinée aux enfants. Les mesures en vigueur permettent de réguler les publicités avant et après les programmes destinés aux enfants sur les chaînes du service public mais pas sur les chaînes privées, qui représentent pourtant « deux tiers des audiences des programmes » jeunesse, explique le conseil. Et ces programmes représentent moins de 20 % de ce que regardent les enfants, qui se tournent notamment vers la téléréalité.

Or 88 % des publicités destinées aux enfants promeuvent des produits au Nutri-Score D ou E (contre 43 % pour les publicités « tout public »), et 0 % pour des produits A ou B (contre 30 % pour le « tout public »), selon une étude de l’UFC-Que Choisir. L’association suggère même « d’interdire les publicités pour les aliments de Nutri-Score D et E lors des programmes les plus regardés par les enfants ».

Les ONG reprochent au gouvernement d’avoir substitué un simple « levier incitatif » au « cadre réglementaire » initialement prévu pour « réduire efficacement l’exposition des enfants » à ces publicités dans la Snanc. Ce choix « contraste avec la décision du gouvernement britannique d’interdire la publicité pour la malbouffe sur internet et à la télévision en journée à compter du 1er octobre », relèvent les ONG.