Quatre associations veulent une loi-cadre sur l’alimentation

Le 17 novembre 2024, quatre associations demandent une action politique pour revoir le système alimentaire actuel. Plus précisément, elles veulent que les élus s’attellent à la rédaction d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation. Elles ajoutent une autre demande plus immédiate, la régulation de la publicité pour en exclure, au moins pour les enfants, les aliments mal notés au Nutri-Score. Elles en profitent pour proposer une plus grande participation des citoyens à l’élaboration du système alimentaire pour lier ses enjeux agricoles, écologiques, sociaux et de santé.

Les quatre associations concernées, le Civam, Solidarité Paysans, le Secours catholique et la Fédération des diabétiques, réagissaient elles-mêmes aux conclusions d’une étude originale qu’elles avaient commandée au cabinet Le Basic, spécialisé sur les questions sociétales.

Dépenses publiques

L’originalité de l’étude réside dans le décompte réel des dépenses publiques induites par le système alimentaire. D’un côté, de l’argent est consacré à réparer les effets de l’alimentation. Ce sont pour une très grosse part les dépenses de santé liées aux maladies qui ont pour partie une origine alimentaire. « On dépense 30 milliards d’euros par an pour le diabète mais tout n’est pas d’origine alimentaire dans cette maladie. Nous avons donc pondéré ce chiffre pour le réduire à la partie alimentaire », explique Jean-François Thébaut, vice-président de la Fédération française des diabétiques.

Le cabinet Le Basic a ajouté à cette somme les dépenses sociales spécifiques pour compenser les faibles rémunérations dans les secteurs agricoles et agroalimentaires (RSA des agriculteurs, baisse de cotisations sociales…) et les dépenses environnementales (dépollution…). Au final, Le Basic s’arrête sur un chiffre de 19 milliards d’euros par an, en précisant qu’il a écarté les dépenses non mesurables (biodiversité, santé mentale…) ou non attribuables spécifiquement.

À cela, le cabinet ajoute 48,3 milliards d’euros annuels de soutien public. Il ne compte pas que les aides compensatoires pour les agriculteurs mais il additionne les exonérations de cotisations sociales ou d’impôts sur l’ensemble de la chaîne, ou les subventions à la restauration collective. La CFDT avait déjà étudié les effets de telles exonérations dans le maraîchage, l’arboriculture et la viticulture.

Changer de trajectoire

59 % de ce total ne dépend que de l’État et 19,6 % des collectivités locales. « Au fond, c’est une bonne nouvelle. Nous avons un moyen pour orienter les dépenses alimentaires des Français et pour changer de trajectoire », écrit Le Basic dans son rapport. « Ces calculs mettent en évidence le maillon central, les industries agroalimentaires, sur lequel on peut agir », ajoute Marie Drique, coordinatrice de l’étude.

Les agriculteurs qui assistaient à la présentation de cette étude, le 17 novembre 2024 à Paris, appellent aussi à une réorientation. « La pression s’exerce sur les paysans qui se retrouvent coincés par l’écrasement des prix », témoigne Quentin Delachapelle, céréalier en Champagne-Ardenne. Le président du Civam, Nicolas Verzotti, approuve : « En 25 ans, les prix agricoles ont été divisés par deux. Ce sont d’autres acteurs économiques qui tirent leur épingle du jeu. » « Il faut trouver un nouvel équilibre dans la filière en faisant intervenir la société civile dans les instances agricoles », suggère Bernard Sabin, le secrétaire national de Solidarité Paysans.