Plan de relance Le dépôt des premiers dossiers est enclenché

Inscrits dans le plan de relance présenté par le ministère de l’Agriculture, les appels à projets structuration des filières agricoles et agroalimentaires et structuration des filières protéines végétales sont enfin ouverts sur le site de FranceAgriMer.

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Seuls les dossiers complets seront ensuite instruits. Ceux-ci doivent être déposés sous format électronique sur la plateforme dédiée par FranceAgriMer. La période de dépôt court du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022.

L’aide à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires

Cette aide de 50 millions d’euros s’adresse aux opérateurs économiques portant un projet innovant ou structurant pour les filières existantes ou émergentes.

Cela implique au minimum deux maillons différents de la filière comme la production agricole et la commercialisation ou la transformation, les entreprises de conseils, les fabricants d’agrofournitures, etc. Une convention de partenariat signé entre toutes les parties doit préciser le rôle de chacun des partenaires.

L’accompagnement financier prend la forme d’une subvention. L’aide publique aux dépenses immatérielles (salaire brut, charges patronales, prestations extérieures juridiques, financières, d’études et de conseils, etc.) est plafonnée à 200 000 € par projet, à hauteur de 50 % du coût éligible des dépenses. L’aide publique aux dépenses matérielles (coût des investissements à l’aval de la filière hors production agricole, tri, stockage, transformation, etc.) est plafonnée à 2 000 000 € par projet, à hauteur de 40 % du coût éligible des dépenses. Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 100 000 euros.

Plan de structuration des filières des protéines végétales

Cette aide de 50 millions d’euros comporte deux volets :

• Un volet collectif « structuration des filières des protéines végétales » accompagne la construction et la réalisation de projets collectifs structurant de la filière et implique au moins deux maillons différents. Les aides porteront sur des dépenses d’ingénierie de projets, de prestations d’études, de conseils, d’investissements matériels à l’aval des filières ainsi que des investissements en matériels de recherche et développement.
• Un volet individuel « investissements matériels de l’aval » s’adresse à tout opérateur économique réalisant des investissements matériels en avant : logistique postrécolte, transformation pour l’alimentation humaine ou animale.

L’accompagnement financier prend la forme d’une subvention. L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée à 200 000 € par projet, à hauteur de 50 % du coût éligible des dépenses. L’aide publique aux dépenses matérielles est plafonnée à 2 000 000 € par projet, à hauteur de 40 % du coût éligible des dépenses. Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 100 000 euros.