Un fermage peut-il être révisé tous les ans ?

Dans le cadre d’un bail rural, le fermage est actualisé chaque année en fonction de l’indice national des fermages. Cet indice, publié annuellement par arrêté ministériel, traduit l’évolution du revenu agricole et du niveau général des prix. Le nouveau montant du fermage se calcule en appliquant la variation de cet indice au fermage de l’année précédente, selon une formule proportionnelle. Cette actualisation est automatique à chaque échéance annuelle du bail, sous réserve que le montant reste compris dans les minima et maxima fixés par l’arrêté préfectoral en vigueur.

Par ailleurs, lorsqu’un fermier ou un propriétaire considère que son loyer est anormal, il a la possibilité d’intenter une action en révision du fermage. L’article L.411-13 du code rural permet au preneur d’engager une telle action devant le tribunal paritaire des baux ruraux. Il faut que le prix stipulé soit supérieur ou inférieur d’au moins un dixième à la valeur locative de la catégorie du bien donné à bail.

L’action doit être intentée au cours de la troisième année de jouissance. La demande en révision introduite plus de trois ans après l’entrée dans les lieux est irrecevable, de même que celle présentée au cours des deux premières années du bail. Elle vaut pour le premier bail mais également pour chacun des baux renouvelés et une seule fois pour chaque bail.