Proprétaire, comment puis-je reprendre le bâtiment que je louais ?

Tout dépend du type de location qui a été signé au sujet de ce bâtiment et de son usage. Vous devez vous référer au contrat qui a été signé.

S’agissant de la location à un agriculteur, si le bâtiment est loué dans le cadre d’un bail rural incluant éventuellement d’autres biens (terres agricoles, bâtiment d’exploitation), il est soumis au statut du fermage. Vous devez donc vous référer au bail pour connaître sa durée (bail de 9 ans ou bail à long terme) et la fin du bail. La reprise du bien loué ne peut se faire qu’en fin de bail. La loi autorise le propriétaire à reprendre le bien loué soit pour exploiter lui-même ou au profit d’un descendant (article L. 411-58 du code rural). Est-ce votre cas ?

L’article L. 411-64 du code rural permet au bailleur de refuser le renouvellement du bail au fermier qui a atteint l’âge de la retraite. Sinon, il faudra songer à une résiliation du bail mais là encore, elle ne peut être envisagée que pour un juste motif : défaut de paiement des fermages, agissements du fermier de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds ou changement de destination agricole du bien loué.

À partir du moment où le bâtiment n’a pas un usage professionnel, les règles qui s’appliquent sont celles du droit commun sur le louage des choses. C’est un contrat par lequel une personne s’engage à fournir à une autre la jouissance temporaire d’une chose moyennant le paiement d’un certain prix. Ce type de contrat a nécessairement un caractère temporaire. Les parties déterminent librement la durée du louage.

Lorsque celle-ci n’est pas fixée, comme cela semble être dans votre cas, le louage est considéré comme fait pour un temps déterminé. L’article L. 1736 du code civil précise seulement que chaque partie peut y mettre fin à son gré en donnant congé dans les délais fixés par l’usage des lieux. Tout dépend donc de l’usage qui est fait par le locataire. D’après la jurisprudence, les parties peuvent convenir librement de fixer la durée du préavis.