Drones Le pack sécuritaire voté
Le Parlement valide un encadrement plus sévère de l’usage des drones. Les sénateurs ont voté dans les mêmes termes que les députés, ce jeudi 13 octobre, une proposition de loi visant à davantage encadrer l’usage des drones civils.
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La proposition de loi des Républicains a fait son bonhomme de chemin législatif sans encombre. En effet, le texte porté par les sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gauthier, adopté en première lecture en mai à la chambre haute puis à la fin de septembre à l’Assemblée nationale, a définitivement été adopté ce jeudi 13 octobre 2016.
Sanctions en cas de vols illicites
Dans le détail, la proposition de loi prévoit, entre autres, une formation aux télépilotes, une obligation d’information de l’utilisateur à la charge des fabricants de drones, un signalement électronique et lumineux des appareils, ainsi qu’un dispositif de limitation des performances à partir d’un certain seuil de masse. Elle prévoit aussi des sanctions qui se veulent dissuasives en cas de vols illicites. Les nouvelles règles s’appliqueront aux drones de plus de 800 grammes.
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