Droit

Retraité, en instance de divorce, ma femme et moi possédons en communauté une maison et une parcelle...

Propriétaire viticole, j'ai 70 ans et je veux préparer ma succession. On m'a parlé de société civile...

J'ai commandé en début d'année un semoir porté de quatre mètres qui do...

J'envisage de m'installer dans une commune où il n'y a ni carte communale, ni PLU (plan local d'urba...

Le propriétaire des terres que nous exploitons est décédé et son fils ...

Pour sortir d'une indivision, suite aux décès de mes parents, j'ai sol...

Un exploitant a demandé la préretraite et sa femme, conjointe participant, a cosigné les engagements...

Je possède un domaine de 80 hectares en propriété. Depuis deux ans, j'ai retiré 55 ha de terres à l'...

Je suis propriétaire d'une exploitation louée par bail de 9 ans depuis...

Je travaille une parcelle de terre dont je ne suis pas propriétaire ma...

En 1997, mon fils est resté six mois comme aide familial sur la ferme. Lorsqu'il a cessé son activit...

En 1986, j'ai constitué un Gaec avec mon beau-frère. Celui-ci s'éloign...

Un voisin a traité une parcelle de céréales au désherbant alors que so...

Je suis exploitant agricole. En 1991, j'ai acheté plusieurs parcelles de bois. Dans ces parcelles, s...

Lors de la tempête, des arbres mitoyens se sont abattus, d'une part, s...

Nous sommes en enquête publique pour la construction de l'autoroute A 85 Tours-Vierzon. Nous remarqu...

Je suis exploitante agricole. Il y a quelques mois, le syndicat interc...

Nous venons d'acquérir une exploitation dont un des bois est régulière...

Il y a un agriculteur dans ma commune qui reprend toutes les terres en...

Ma mère est décédée. Elle avait quatre enfants. Etant le quatrième, je...