Droit

Le risque dû à la présence d’arbres mettant en danger la sécurité des ...

Je suis locataire d’un ensemble de parcelles classé dans le plan local...

Quelles sont les obligations en matière d’achat de céréales à des agriculteurs, de stockage et de re...

Le fils des propriétaires souhaitait reprendre les terres pour les exp...

Étant agricultrice, j’exploite des parcelles de terres communales géré...

Je suis fermier. Je pense que mon propriétaire a obtenu une réduction ...

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J’ai été exproprié en 2011 suite à une ordonnance d’expropriation. Auc...

Peut-on vendre la totalité des parts d’une société civile d’exploitati...

J’ai évacué des déchets de paille avec des déchets de fibro-amiante dans un trou au milieu d’un bois...

Le décret dit « Macron » du 28 février 2016, entré en vigueur le 1er m...

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En l’absence d’un contrat écrit, la cour d’appel s’est appuyée sur « u...

Je suis chef d’exploitation. Après un arrêt de travail de six mois, à ...

« La rapidité d’expansion du frelon à pattes jaunes ou frelon asiatiqu...

Pour des raisons de santé, l’ouvrier demandait la requalification de s...

J’exploite depuis vingt ans une parcelle, qui était exploitée avant par un autre agriculteur. L’asso...

Longtemps, j’ai cultivé 25 hectares hors Pac. L’exploitant en titre conservait les aides et j’avais ...

Que dit la loi sur l’écoulement des eaux de pluie ?

Sur des terres peu productives, la LPO propose un bail au loyer modest...