Le fermier d’une petite parcelle a-t-il un droit de préemption ?
Propriétaire d’une petite parcelle agricole, j’aimerais confier l’exploitation de ce terrain à un agriculteur voisin par bail verbal. Si je décide de vendre, le fermier pourra-t-il faire valoir le droit de préemption ?
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Dans chaque département, un arrêté préfectoral fixe le seuil de superficie en dessous duquel la location n’est pas soumise à certaines dispositions du statut (renseignements auprès de la chambre d’agriculture ou de la DDT (M)). Ainsi, le preneur d’un bail de petites parcelles ne peut pas bénéficier d’un droit de préemption. Outre la condition de superficie en dessous d’un seuil minimum, le bail de petites parcelles dépend aussi de la nature de la parcelle. Ainsi, il ne faut pas que ladite parcelle constitue un corps de ferme, ou une partie essentielle de l’exploitation agricole (souvent caractérisée par des bâtiments notamment).
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