Ce que l’État prend en charge pour la dermatose nodulaire

Que prend en charge l’État dans un élevage dont un ou des bovins sont atteints par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ? C’est à cette question que répond l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la maladie, publié ce vendredi 18 juillet au journal officiel. Les dispositions de ce texte s’appliquent aux actions de police sanitaire, de dépeuplement et de vaccination survenues à compter du 23 juin 2025.

Pour les actions de police sanitaire

Dans les élevages suspectés d’être infectés ou infectés par le virus de la DNC, l’État finance les opérations suivantes exécutées par les vétérinaires sanitaires :

• La visite des animaux suspects et de l’établissement visant à diagnostiquer la dermatose nodulaire contagieuse. Cette visite comprend les actes nécessaires au traitement de la suspicion clinique, le recensement des animaux présents, la prescription des mesures sanitaires à respecter, et le rapport de visite avec les attestations correspondantes ;
• Les prélèvements destinés au diagnostic de la maladie par un laboratoire agréé sur les animaux présentant des signes cliniques susceptibles d’être rattachés à la dermatose nodulaire contagieuse (prélèvement de sang, de nodules, des sécrétions nasales, buccales ou oculaires). Le coût de ces analyses est pris en charge par l’État.

Pour le dépeuplement des élevages

Le dépeuplement des foyers de dermatose nodulaire contagieuse est un des mesures du plan d’urgence du ministère de l’Agriculture pour enrayer la propagation du virus de la DNC. Dans le cadre de ces opérations réalisées sur ordre de l’administration au sein d’un élevage reconnu infecté, l’État prend en charge :

• La visite du lieu de détention des bovins et les actes d’euthanasie exécutés par les vétérinaires sanitaires mandatés par le préfet. Le cas échéant, les coûts du matériel nécessaire à la réalisation de l’acte d’euthanasie, y compris le coût des produits anesthésiant et euthanasiant, ainsi que les coûts liés à la décontamination du véhicule sont indemnisés sur présentation de factures au préfet ;
• Les opérations de nettoyage et de désinfection au sein d'un foyer réalisées par une entreprise agréée, sur présentation au préfet de factures acquittées ou d’un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées ;
• La collecte, le transport et l’élimination des cadavres des animaux abattus sur ordre de l’administration.

L’État indemnise les propriétaires d’animaux abattus, des denrées et des produits détruits sur ordre de l’administration, selon les modalités prévues par l’arrêté du 30 mars 2001.

Pour la vaccination

Dans le cadre de la vaccination d’urgence, l’État met à disposition les doses dans les zones concernées par la campagne de vaccination obligatoire. Il prend aussi en charge les opérations suivantes réalisées par les vétérinaires sanitaires des élevages mandatés par le préfet :

• La gestion des vaccins, notamment le stockage et la destruction des flacons entamés en filière dédiée ;
• La programmation, la préparation, l’organisation avec le détenteur et la gestion administrative du chantier de vaccination y compris la transmission des informations nécessaires au pilotage et au suivi de la vaccination ;
• La réalisation du chantier de vaccination et les frais de déplacement des praticiens.

Pour rappel, le virus responsable de cette maladie qui affecte les bovins, est apparu en France pour la première fois en juin 2025, dans un élevage en Savoie. Au 17 juillet 2025, à 20h00, la fédération régionale des GDS Auvergne Rhône Alpes comptabilisait 26 foyers, dans 16 élevages. Une zone réglementée, où les mouvements d’animaux sont limités, a été mise en place. Elle se compose d’une zone de protection (20 kilomètres autour d'un foyer) et une zone de surveillance (50 kilomètres autour d'un foyer).