Déforestation : l’Europe est bien partie pour reporter sa règlementation d’un an

À l’issue d’un seul cycle de négociation, le 4 décembre 2025, les eurodéputés et le conseil de l’Union européenne, représentant les États membres, se sont finalement accordés pour modifier à nouveau le règlement contre la déforestation importée, adopté en 2023. Le texte vise à interdire la commercialisation en Europe de produits importés issus de terres déboisées après 2020. Sont notamment concernés le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, mais aussi le caoutchouc, le bois et le bétail.

Une simplification ciblée

Concrètement, « afin de permettre aux opérateurs, aux commerçants et aux autorités de se préparer de manière adéquate », le consensus établi entre le Parlement et le conseil reporte l’application du règlement au 30 décembre 2026 pour les grandes entreprises, et au 30 juin 2027, soit six mois de plus, pour les micro et petits opérateurs. Par ailleurs, les législateurs ont trouvé un accord sur « une simplification ciblée » de la loi : seuls les premiers opérateurs mettant les produits sur le marché européen seront concernés par l’obligation de diligence fixée par le texte.

Ces obligations de diligence consistaient à collecter les informations prouvant que les produits proposés à la commercialisation sur le marché européen ne soient pas issus de terres déboisées, à analyser les risques que les produits soient liés à la déforestation, et à adopter des procédures d’atténuation de ces risques. Mais la nouvelle version, moins ambitieuse, prévoit plusieurs assouplissements, notamment pour les petits opérateurs.

Un réexamen de simplification en avril 2026

Déjà reporté d’un an fin 2024, le texte devait s’appliquer à tous à la fin de l’année 2025. Mais en octobre dernier, se disant confrontée à « des problèmes informatiques » affectant le système de déclaration de diligences, la Commission européenne avait proposé une simplification et un report partiel de la règlementation.

L’accord trouvé entérine ce report et prévoit que la Commission européenne procède à « un réexamen de simplification » en avril 2026. Ce rapport devra analyser l’impact de la loi et des charges administratives afférentes sur les petites et microentreprises concernées. Il pourra être accompagné « d’une proposition législative », précisent les institutions.

«Ce travail doit être effectué avec les parties prenantes concernées et les États membres. Il sera crucial pour identifier de nouvelles mesures de simplification et garantir que le règlement reste à la fois efficace et réalisable », réagit le Copa-Cogeca, syndicat européen des agriculteurs et des coopératives.

De leur côté, les associations de défense de l’environnement comme le WWF Europe craignent que cette échéance, avant même l’entrée en vigueur du règlement, ne soit l’occasion « d’un affaiblissement supplémentaire ».

La nouvelle mouture du texte doit encore être formellement adoptée par les deux institutions. Le Parlement européen devrait officiellement le voter au cours de la session plénière qui débutera le 15 décembre prochain.