La loi antidéforestation de l’Union européenne pourrait finalement entrer en vigueur dès 2026 et s’assouplir considérablement pour les plus petites entreprises. C’est ce que propose le collège des commissaires de l’Union européenne mardi 21 octobre 2025. Ce texte emblématique, jugé pionnier par les ONG environnementales, vise à interdire la commercialisation en Europe de produits comme l’huile de palme, le cacao, le café, le soja et le bois issus de terres déboisées après 2020.

Cette loi est toutefois dans le viseur de l’agrobusiness et de nombreux États africains, asiatiques et sud-américains depuis plusieurs années. Son entrée en vigueur avait déjà été reportée d’un an, à la fin de 2025, et la Commission avait demandé en septembre un report supplémentaire d’un an, Bruxelles invoquant des problèmes informatiques.

Une procédure simplifiée pour les plus petites entreprises

Le Commission propose finalement de réduire ce délai supplémentaire à six mois, en limitant fortement les obligations imposées aux petites et micro-entreprises concernées par cette législation. Ainsi, les petits exploitants agricoles auraient juste à s’enregistrer via une procédure simplifiée, s’ils ne sont pas déjà identifiés dans une base nationale ou européenne. En outre, les entreprises qui se contentent de transformer ou revendre des produits respectant déjà la législation n’auraient plus à produire à leur tour des déclarations de conformité.

Enfin, grâce à ces divers allègements, le calendrier d’entrée en vigueur serait plus rapide que ce que la Commission avait demandé en septembre : l’application des règles serait reportée de six mois (et non plus douze) pour les moyennes et grandes entreprises, soit au 30 juin 2025. La proposition de la Commission doit encore être approuvée par les députés européens et les pays de l’Union européenne réunis au sein du Conseil.

AFP