Projet de loi de finances pour 2019 La « taxe céréales » supprimée
Le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation a annoncé le 24 septembre 2018 la suppression de la taxe sur les céréales dans le cadre de la réforme de la fiscalité agricole prévue pour 2019.
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Le gouvernement a annoncé la suppression de la taxe fiscale affectée (TFA), connue sous le nom de la « taxe céréales ». Instauré en 2003, cet impôt payé par les exploitants agricoles sur les quantités de céréales livrées rapporte près de 17 millions d’euros par an, versés à FranceAgriMer, l’office agricole qui applique les mesures de la politique agricole commune (Pac).
La suppression de la taxe farine a également été annoncée dans le cadre de ce projet de loi. Le ministère indique que ces taxes « sont compensées budgétairement, ce qui permet de ne pas compromettre les actions qu’elles finançaient jusqu’à présent ».
Vigilance sur le financement de FranceAgriMer
Via un communiqué commun, l’AGPB (producteurs de blé) et l’AGPM (producteurs de maïs) saluent cette suppression, « qui va dans le bon sens ». Ils précisent cependant rester « très vigilants quant à la compensation promise par l’État » pour financer FranceAgriMer, dont ils considèrent le fonctionnement comme « un instrument primordial pour l’ensemble de la filière céréalière ».
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